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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f52c9dcdc6046d4744c87a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il indique par ailleurs qu'il consteste la pièce relative au grand livre présentée par la partie adverse.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53b29cdc6046d4745cce9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e442cdc6046d473c2c7a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Monsieur [H] [K] [V] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e487cdc6046d473c3114

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade685cdc6046d47f9a4f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf7bbcdc6046d47fad229

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Référés

69f0316dcdc6046d47cac980

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00603 DEMANDEUR SAS JOBERGROUP [Adresse 1] comparant par Mes [Z] [X] et [O] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU B.I.I.I

Source officielle
TCOM

Référés

69f03b84cdc6046d47cbe033

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00704 DEMANDEUR SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [A] JUNQUA [Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d04cdc6046d47cec589

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d1ccdc6046d47cec731

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05ddfcdc6046d47ced6bf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05f3ecdc6046d47cef46d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0654bcdc6046d47cf757f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06562cdc6046d47cf7735

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0657acdc6046d47cf790e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f065a9cdc6046d47cf7e1b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f065cdcdc6046d47cf80a3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f065fdcdc6046d47cf8430

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06632cdc6046d47cf8834

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0665ccdc6046d47cf8bc8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Correction du montant de l'acquisition : Achat au prix stipulé de 34 863.00 euros et non 14 863.00 euros

10/11/2023

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Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

29/10/2023

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Radiations

HOTEL DE LA POSTE, BON, Frédéric, Dominique, Pierre

SIREN 390888121Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

19/05/2023

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Radiations

AUBERGE DE LA VALLEE, DARTOIS, Dominique, Pierre, Joseph

SIREN 412786139Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/02/2023

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Modifications diverses

La cuisine de lala, CABANAS, Stéphane, Dominique, Pierre

SIREN 885361600GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/02/2021

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