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*1DE/06/40/48/12* Copies : -SARL LNW -SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025013215 P.C. : P202300481 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67e38cdc6046d47882567

Commerce

20 janvier 2026

*1DE/06/51/72/81* Copies : -SAS CIRQUE PHOTO VIDEO -SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025079597 P.C. : P202302626 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdd59cdc6046d4789e1a3

Commerce

29 janvier 2026

représentant légal non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3107bcdc6046d47a72092

Commerce

22 janvier 2025

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société L'AUXILIAIRE à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET

Source officielle

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a05bcdc6046d4703a052

Commerce

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Source officielle

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a270cdc6046d4703ca9d

Commerce

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cba8cdc6046d47c217f5

Commerce

1 avril 2025

Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain REISENTHEL ET : INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] 08 Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain REISENTHEL ET : INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3129acdc6046d47a7802e

Commerce

6 janvier 2025

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [I] et de la SAS [C] [Y] à l'assignation de la SCP DENJEAN PIERRET

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a829b4cdc6046d477a6d03

Commerce

2 avril 2025

LEPROUX de la SAS LGMA, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS HERA-MI Immatriculée sous le numéro 828 871 699, ayant son siège social [Adresse 2] ayant pour avocat : Me Arthur PIERRET

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TCOM

REFERES

69c0299ecdc6046d478f80fe

Commerce

27 octobre 2025

par maître Claire DERRENDINGER, avocat au Barreau de Strasbourg, [Adresse 2], ayant comme correspondant maître Françoise KOUASSI, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 3], comparant par maître Maryn PIERRET

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a296cdc6046d4703d057

Commerce

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Source officielle

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a2a7cdc6046d4703d181

Commerce

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Source officielle

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4b9cdc6046d4703fab7

Commerce

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Publi a été avisé et a eu connaissance de la procédure €. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М.

Source officielle

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4fecdc6046d4703fed1

Commerce

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qu i a délibéré : Président: М.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Patrick MERCIER Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Débats à l'audience publique des référes

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TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

2] [Adresse 3] - ESPAGNE, DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/09/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Magali PIERRAT

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a3a1cdc6046d4703e1f7

Commerce

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М.

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TCOM

REFERES

69c02959cdc6046d478f7c6c

Commerce

27 octobre 2025

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a282cdc6046d4703cf19

Commerce

22 janvier 2025

/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique par mise à disposition au greffe le 22/01/2025 à 09:00 : Greffier : Maître Donatienne PIRET

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