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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
210, dont le siège social est situé 2-4, Route de la Taillée à NOTRE DAME DE MONTS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL JELINE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
En milieu d'année 2023, la société EUROMATIC mettait en place une nouvelle politique tarifaire nationale fondée sur un pourcentage du chiffre d'affaires, acceptée par la société [H].
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : DOMOS MAINTENANCE (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me LERVAL Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG.
69c7feb0cdc6046d474cfc46
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : QSA (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me LERVAL Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
N° PCL : 2021J00516 SARL FRIENDS-OF N° RG: 2024L03504 DEMANDEUR Me [Z] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRIENDS-OF [Adresse 1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEURS
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR
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