judiciaire de Lille N° RG 23/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZG DEMANDERESSE

judiciaire de Lille N° RG 23/02376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYK DEMANDERESSE

judiciaire de Lille N° RG 24/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVL DEMANDERESSE

judiciaire de Lille N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VI DEMANDERESSE

6] N° RG 23/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINX DEMANDERESSE

judiciaire de Lille N° RG 23/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRU DEMANDERESSE

judiciaire de Lille N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M DEMANDERESSE

judiciaire de Lille N° RG 23/02277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRL DEMANDERESSE

judiciaire de Lille N° RG 22/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPD7 DEMANDERESSE

X..., divorcée Pollet, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Objectif 2000, société civile immobilière, dont le siège est 26, grande rue du Pollet

l'emploi de 3 000 salariés de l'URSSAF et, par conséquent, de menacer leur vie de famille, tandis qu'il ne manquerait aucune occasion, en particulier à la radio et à la télévision, de déclarer qu'il défend

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ALPHA GAMES [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [B] [V] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître

Georges G..., demeurant ..., 11 / de Mlle Micheline F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

Enfin, selon l'article 395 : “Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

auxquelles il adhère ; "alors que ne saurait être considéré comme portant atteinte à l'honneur et à la considération d'un journaliste d'opinion le fait de "défendre ses idées", tel que caractérisé