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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1683cdc6046d472a59fc
4 mai 2026
SELARL [L] [Q] représentée par Me [Q] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c16f1cdc6046d472a63c6
SELARL [C] [S] représentée par Me [S] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c174fcdc6046d472a6b36
SELARL ETUDE [V] représentée par Me [G] [M] et Me [Y] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c1793cdc6046d472a714e
SELARL ETUDE [E] représentée par Me [T] [I] et Me [N] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c1900cdc6046d472a918b
SELARL [G] [T] représentée par Me [T] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c190ecdc6046d472a929e
SELARL [M] [Z] représentée par Me [Z] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c191bcdc6046d472a9399
Me [R] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.
6a0c1953cdc6046d472a9819
SELARL [H] [N] représentée par Me [N] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c197bcdc6046d472a9b13
SELARL [M] [I] représentée par Me [I] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1d54cdc6046d472ae99e
Me [P] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
Chambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
21 avril 2026
En août 2024, elle a fourni une prestation de 17 heures pour un montant TTC de 8.670,00€, en septembre 2024, sa prestation était de 21 heures pour un montant de 10.710,00€ TTC.
Chambre 20
6a197ff8cdc6046d475c3f94
28 mai 2026
Monsieur [I] a intégralement exécuté les prestations convenues, qui ont été livrées et utilisées par la société sans que celle-ci n'élève aucune réserve.
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
par la société CARE EXPERIENCE ; * REJETER la demande formée à titre reconventionnel et subsidiaire par la société BSPR CONSEIL & FORMATION de voir ramener les prestations réalisées par la société CARE
référés - première chambre
69a1c41bcdc6046d47f17fdd
10 juillet 2025
Chambre civile 3 du 5 décembre 2024 * CONDAMNER [Localité 1] BALNEAIRE au paiement d'une provision de 2 310 802,12 €, * CONDAMNER [Localité 1] BALNEAIRE au paiement des intérêts moratoires au taux prévu
Trib. de Commerce
69e1decccdc6046d478ad74c
10 avril 2026
jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 03/07/2025 et à la procédure de laquelle a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée prévue
69e767d2cdc6046d4702521d
17 avril 2026
jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 17/07/2025 et à la procédure de laquelle a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée prévue
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
soudure, de l'usinage et le négoce de tous produits de ces mêmes secteurs, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité
6a0c15b8cdc6046d472a484b
SELARL ETUDE [W] représentée par Me [J] [N] et Me [G] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c15fbcdc6046d472a4da2
SELARL [G] [A] représentée par Me [A] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1625cdc6046d472a51b5
SELARL ETUDE [P] représentée par Me [S] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
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