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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1683cdc6046d472a59fc

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [L] [Q] représentée par Me [Q] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16f1cdc6046d472a63c6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [C] [S] représentée par Me [S] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c174fcdc6046d472a6b36

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL ETUDE [V] représentée par Me [G] [M] et Me [Y] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1793cdc6046d472a714e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL ETUDE [E] représentée par Me [T] [I] et Me [N] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1900cdc6046d472a918b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [G] [T] représentée par Me [T] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c190ecdc6046d472a929e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [M] [Z] représentée par Me [Z] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c191bcdc6046d472a9399

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [R] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1953cdc6046d472a9819

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [H] [N] représentée par Me [N] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c197bcdc6046d472a9b13

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [M] [I] représentée par Me [I] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d54cdc6046d472ae99e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [P] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En août 2024, elle a fourni une prestation de 17 heures pour un montant TTC de 8.670,00€, en septembre 2024, sa prestation était de 21 heures pour un montant de 10.710,00€ TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [I] a intégralement exécuté les prestations convenues, qui ont été livrées et utilisées par la société sans que celle-ci n'élève aucune réserve.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par la société CARE EXPERIENCE ; * REJETER la demande formée à titre reconventionnel et subsidiaire par la société BSPR CONSEIL & FORMATION de voir ramener les prestations réalisées par la société CARE

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chambre civile 3 du 5 décembre 2024 * CONDAMNER [Localité 1] BALNEAIRE au paiement d'une provision de 2 310 802,12 €, * CONDAMNER [Localité 1] BALNEAIRE au paiement des intérêts moratoires au taux prévu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1decccdc6046d478ad74c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 03/07/2025 et à la procédure de laquelle a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée prévue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e767d2cdc6046d4702521d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 17/07/2025 et à la procédure de laquelle a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée prévue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

soudure, de l'usinage et le négoce de tous produits de ces mêmes secteurs, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15b8cdc6046d472a484b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL ETUDE [W] représentée par Me [J] [N] et Me [G] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15fbcdc6046d472a4da2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [G] [A] représentée par Me [A] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1625cdc6046d472a51b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL ETUDE [P] représentée par Me [S] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle

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