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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Conseil des Prud'hommes, par ordonnance de référé du 19 janvier 2023, a ordonné à Monsieur [T] de cesser de prêter son concours à la société GOJOB.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[I] [L] [E] EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 5 749,20 EUROS CORRESPONDANT A UNE CONDAMNATION SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'[Localité 1], MME.
Source officielle.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Monsieur, [I], [B] saisissait dès lors le Conseil de Prud'hommes de Versailles.
Source officielle.
69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69e75111cdc6046d470000b8
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, M. Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69e75176cdc6046d470007b4
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4377cdc6046d475d3b95
21 avril 2026
21 avril 2026
de prononcer à l'égard du Débiteur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le Tribunal fixant la date de cessation des paiements au 16.09.2025, date de la décision du jugement des prud'hommes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5398cdc6046d475e930b
14 avril 2026
14 avril 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'il est dans l'attente de l'exécution d'une décision prononcée par le conseil des prud'hommes et
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd9865cdc6046d4725fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
chambre du conseil et du rapport de SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [X], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, que plusieurs procédures prud'homales sont pendantes devant le Conseil de Prud'hommes
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d19cdc6046d476cc377
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une instance est en cours au conseil des prud'hommes
Source officielleProcédures collectives
69dd1496cdc6046d47192228
13 janvier 2025
13 janvier 2025
recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [W] [N], Mandataire judiciaire, liquidateur, qu'une procédure prud'homale est pendante devant le Conseil de Prud'hommes
Source officielleProcédures collectives
69dd14adcdc6046d471923d2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL [R] [E] en la personne de Me [B] [E], liquidateur, que deux procédures prud'homales sont pendantes devant le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd1611cdc6046d47193aad
24 janvier 2025
24 janvier 2025
recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [U] [R], Mandataire judiciaire, liquidateur, qu'une procédure prud'homale est pendante devant le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd872fcdc6046d4724e6cf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [F] [Y], Mandataire judiciaire, liquidateur, qu'une procédure prud'homale est pendante devant le Conseil de Prud'hommes
Source officiellechambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
7 avril 2025
[E] [B] par BEAUBOURG GTI en représailles ; * Le jugement du 1 er juin 2023 du Conseil de prud'hommes de Paris a été notifié à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle ajoute ne pas être concernée par la procédure pendante devant le conseil de prud'hommes concernant deux des trois anciennes salariées transférées.
Source officielleChambre 04
69f28e85cdc6046d4705a375
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La créance invoquée qui s'élève à 3793,68 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes du 22/07/2024.
Source officielleChambre 04
69f4a6dccdc6046d4735dc8e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La créance invoquée qui s'élève à 19 894 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY le 31/07/2024 signifié le 24/02/2025.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1ca31cdc6046d4728d549
17 janvier 2025
17 janvier 2025
S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * L'ordonnance de référé du Conseil de prud'hommes de Paris du 8 août 2024 * Le courriel du 19 février 2024, validant les
Source officielleTrib. de Commerce
69a76eb5cdc6046d476bd479
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure est en cours devant le conseil des pru'hommes
Source officiellePage 12 sur 36