Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82b0ccdc6046d477a89d4
7 avril 2025
7 avril 2025
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, a fait remarquer que le temps de la période d'observation s'écoule rapidement et qu'il fallait ainsi produire rapidement des éléments en faveur du redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9650cdc6046d47cad24b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ116 à l'égard de la société : [E] AND COFFEE SHOP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 920042934 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restauration rapide
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c4e3cdc6046d47f53efe
15 octobre 2025
15 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [C] [B], selon pouvoir en date du 15/10/2025 DÉFENDEUR : [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle et rapide
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e55acdc6046d47f735e0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
judiciaire déposée au greffe le 05 janvier 2026 concernant : EURL IL ETAIT UNE FOIS [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 932 692 023 (2024B00796) Activité : Boulangerie, pâtisserie, restauration rapide
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8d58cdc6046d472b4caa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
délibéré conformément à la Loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Attendu que par jugement en date du 17/12/2024, AN IMPERIAL (SARL) -, [Adresse 2], restauration rapide
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d04cdc6046d478d1c25
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Localité 1] (41), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [E] (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 921 544 722, Restauration de type rapide
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c7761dcdc6046d47433101
28 janvier 2026
28 janvier 2026
cessation des paiements de la société, [Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal, M., [C], [V], [Z], né le 08/10/1992 à BOGOTA, COLOMBIE, exerçant une activité de restaurant de type rapide
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc369cdc6046d4723aea1
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NOEUX KEBAB 62 [Adresse 1] Activité : restauration rapide,
Source officielleChambre 2-5
6a0ddbf2cdc6046d4752b036
15 mai 2026
15 mai 2026
Elle exerce une activité de restauration rapide sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleChambre 2-3
69d39fa6cdc6046d474ad344
1 avril 2025
1 avril 2025
La SARL à associé unique MA & CO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531306736 et exerce une activité de restauration rapide sous la forme de société à responsabilité
Source officielle6ème chambre
69e9c892cdc6046d4739e8f1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, président, M. Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Source officielle1ère chambre
69e83759cdc6046d4715efd7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
François RAFIN, président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle6ème chambre
69ea10b9cdc6046d473ff7f8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, président, M. Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1809cdc6046d47e9fa74
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement en liquidation de : SAS [Adresse 1] ST HERBLAIN [Adresse 2] Activité : Restauration rapide
Source officielle2ème chambre
69e83a4ecdc6046d47161e26
17 octobre 2025
17 octobre 2025
François RAFIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle6ème chambre
69e84b5acdc6046d4717c7ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, président, M. Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea3f95cdc6046d47447f72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
François RAFIN, président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : INVIS'ART (SAS) [Adresse 1] Recherche et développement d'un système d'empreinte optique [Localité 1] SIREN : 878 526 433 REPRESENTANT(S) : Maître Fanny BIESUZ du cabinet RACINE
Source officielle1ère chambre
69e9cc4ecdc6046d473a3a4d
15 avril 2025
15 avril 2025
François RAFIN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats pour entendre les parties sur la recevabilité de l'action introduite par M.
Source officielle1ère chambre
SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T
69ea5243cdc6046d4746e636
7 octobre 2025
7 octobre 2025
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
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