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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a95ecdc6046d47adcce5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 18/05/2026, pour être entendue et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aabfcdc6046d47ade386

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 18/05/2026, pour être entendue et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab2ecdc6046d47adea3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 18/05/2026, pour être entendue et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b73ec5cdc6046d47ccb38e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Décembre 2024 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4d44cdc6046d47ab6818

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 janvier 2026 Références : 2025P00532 Date d'enrôlement : 17 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 17 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6497cdc6046d47b72b39

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00678 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef652ccdc6046d47b73de0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00683 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef65e7cdc6046d47b750c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00689 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef66bacdc6046d47b7664f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTER PUBLIC

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00680 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00684 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef672bcdc6046d47b76fcc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTER PUBLIC

Source officielle
TCOM

.

69c928e0cdc6046d476670db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ministère Public : Mr Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Source officielle
TCOM

.

69c929dacdc6046d47668aee

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005

Source officielle
TCOM

.

69b77764cdc6046d47d06465

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b777fccdc6046d47d06dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Février 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77e85cdc6046d47d0d658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Février 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 :

Source officielle

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