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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a95ecdc6046d47adcce5
21 mai 2026
SARL par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 18/05/2026, pour être entendue et faire toutes observations sur la saisine
6a11aabfcdc6046d47ade386
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
Chambre 04
6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf
13 mai 2026
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Décembre 2024 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de
Rendu de décisions
69cc4d44cdc6046d47ab6818
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 janvier 2026 Références : 2025P00532 Date d'enrôlement : 17 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 17 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine
4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00678 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine
69ef652ccdc6046d47b73de0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00683 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine
69ef65e7cdc6046d47b750c3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00689 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine
69ef66bacdc6046d47b7664f
saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTER PUBLIC
69e9fef3cdc6046d473e6c17
de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE
69ef64d9cdc6046d47b73233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00680 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine
69ef6561cdc6046d47b74329
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00684 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine
69ef672bcdc6046d47b76fcc
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69c928e0cdc6046d476670db
7 janvier 2026
Ministère Public : Mr Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi
69c929dacdc6046d47668aee
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005
69b77764cdc6046d47d06465
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture
69b777fccdc6046d47d06dd5
69b77e01cdc6046d47d0cdf7
2 avril 2025
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Février 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 :
69b77e85cdc6046d47d0d658
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