CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab35facdc6046d47c415a5
7 juillet 2025
DE la Sàrl [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab3b45cdc6046d47c46664
6 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE
69ab3fb5cdc6046d47c4a930
19 janvier 2026
DE la BAT SOL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE
69ab4039cdc6046d47c4b10f
la AGK TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE
69c3ba6bcdc6046d47e303f5
13 octobre 2025
Sté LocaLibre Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE
69c3bb91cdc6046d47e31fd5
Sté, [G], [X] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE
69c3c49ccdc6046d47e4c7a2
26 janvier 2026
du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bc1cdc6046d4795f668
7 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 [S] (SAS) [Adresse 1] comparant par Maître Olivier TARI substitué par Maître Salomé CASSUTO contre Monsieur [H] [Q] (EI) [Adresse 2] [Localité
6ème chambre
69e82586cdc6046d4714db9b
21 janvier 2025
Adresse 7] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 8] et par Me Bérangère [Localité 1] [Adresse 9] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 10] comparant par Me PAULINE RIBIERAS [Adresse 11] et par Me SALIMA
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
VIGNOBLES MALPERTUIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE
Référé prononcé vendredi
69d3ee08cdc6046d4750a782
16 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Laurent SALEM Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
6a0b4518cdc6046d4717c52a
11 mai 2026
du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE
6a0b46dacdc6046d4717e800
69ab1a9ecdc6046d47c12947
7 avril 2025
JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline SALIVE
69ab1affcdc6046d47c12ed9
69ab1b3fcdc6046d47c13915
69ab1b62cdc6046d47c13b5f
69ab1c3acdc6046d47c147fa
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire
69ab1d34cdc6046d47c15d82
69ab1d68cdc6046d47c16097
Page 12 sur 15