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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3efccdc6046d471764df
12 mai 2026
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
6a0b3f19cdc6046d47176679
1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
6a0b3f35cdc6046d47176833
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
6a0b3fc3cdc6046d47177073
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
6a0b418fcdc6046d47178e1e
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
6a0b41e4cdc6046d47179301
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae10cdc6046d471542ce
26 mai 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [X], représentant légal de la SARL SUPER, assistée du Cabinet de Me Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS Jean-Claude MARTY, avocat au Barreau
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Général salarié, demeurant [Adresse 4], Ayant pour Avocat, Maître Gaëlle ALSON – AARPI ARROW, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 5] DEFENDEUR A LA RETRACTATION Comparant par Maître Gaëlle ALSON La SELAS
6a16ad15cdc6046d47152c91
, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L&D SERVICES [Adresse 1] : 953 715 521 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS
69e1ecddcdc6046d478c1e52
14 avril 2026
Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1ed18cdc6046d478c22c2
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1ed8ecdc6046d478c2bd6
société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles II, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1edc6cdc6046d478c3166
personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1ee39cdc6046d478c3b95
1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
Trib. de Commerce
69f7dee1cdc6046d4780313d
29 avril 2026
La SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [E], en qualité d'administrateur judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation
6a0b3fdfcdc6046d47177222
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
6a0b41accdc6046d47178fba
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
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