CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c8cbcdc6046d47f1aa51
23 avril 2026
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * GROUPE AVENIR RENOV SAS, * SELAS [C] & ASSOCIES représentée par Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme
MERCREDI
69f1ca99cdc6046d47f1cfd4
22 avril 2026
société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DROUHAUD, membre de la SELAS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d04ccdc6046d47f25063
21 avril 2026
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
6a0c9a7dcdc6046d47350989
5 mai 2026
] RCS : [Adresse 1] Président : Monsieur [U] [X] Comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [V] [N] en la personne de Maître [P] [V] [N] Mandataire judiciaire : la SELAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
La SELAS EGIDE entend engager la responsabilité de Monsieur, [J], [S] en comblement du passif de la SAS CDM. C'est ainsi que l'affaire se présente.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
La société BIOVALEUR conteste le bien fondé de la demande de la SELAS [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPG.
REQUETE PRESIDENT
69e74291cdc6046d47fecb76
17 avril 2026
EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 et suivants du Code de Commerce de [Localité 1] Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS
EGIDE
69c9a6d6cdc6046d47728d2f
3 octobre 2025
* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [N], [Z], [P] et représentée par Madame, [L], [Y] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9a70bcdc6046d477291bc
Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [G], [T] et représentée par Madame, [L], [S] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9a73acdc6046d477295ce
Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Y], [W], [S] et représentée par Madame, [B], [T] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9a8f5cdc6046d4772bb55
4 juillet 2025
Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [W], [T] Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9a998cdc6046d4772c8c4
Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [B] Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9aa64cdc6046d4772d97b
Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [H], [J] et représentée par Madame, [E], [N] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69c9ab90cdc6046d4772f1dc
Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [N], [I] et représentée par Madame, [G], [Z] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69e7427acdc6046d47fec98e
du tribunal de commerce de Mont-de-Marsa (Articles R 663-14 et suivants du Code de Commerce) EIRL [V] [Adresse 1] [Localité 1] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS
69e75371cdc6046d470035ca
3 avril 2026
LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [S] [A] et représentée par Madame
69e75392cdc6046d47003851
* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [G] [H] et représentée par Madame [L][Q] selon pouvoir du 03/04/2026. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69e753bbcdc6046d47003b9b
[Y] [V], [X], [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * la SELAS
69e75415cdc6046d4700423e
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [N], liquidateur de la liquidation judiciaire [J] SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU) [Adresse 2] Vu le
69b8fd1bcdc6046d47f0e693
4 avril 2025
* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [N] et représentée par Madame Clémentine LIARTE selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.
Page 12 sur 237
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.