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319 résultats pour « Seuvic Conroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SAS bureau [C] Exploitation, (ci-après la demanderesse ou bureau [C]), exerce l'activité de bureau de contrôle effectuant notamment des missions de vérification règlementaire.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de la consommation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de majorité dans le cadre des votes actés lors de l'assemblée générale en date des 24 novembre 2020 ; CONSTATER que l'assemblée générale du 24 août 2021 a été irrégulièrement tenue pour défaut de convocation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: 90573730-002-00 LOGICIEL COMPTA LES CAFES ALBERT [Adresse 5] Réf. : MISE A DISPOSITION DE 3 MACHINES A CAFE STGS VENDEE EAU [Adresse 6] Réf. : VE048515501860001002 ABONNEMENT EAU ORANGE PRO Service

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

notamment : * d'identifier les fonctions et le statut de [N] [O] au sein de ladite société, * d'identifier les fonctions et le statut de [F] [O] au sein de ladite société ou bien si elle y a apporté son concours

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a391cdc6046d47fb0c97

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 1] FRANCE, spécialisée dans la maîtrise des risques. , [H], [W] exploite un magasin de vente de fournitures de bureau à, [Localité 3], sous enseigne « BUREAU VALLEE ». , [H], [W] a sollicité le concours

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, I - FAITS Le 21 octobre 2022, la société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025, FAITS La SASU Shred-it France, ci-après Shred-it, est spécialisée dans la fourniture de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de l'AS&M est reconnue, elle devra s'inscrire dans le cadre du plan de sauvegarde accélérée prononcé aux termes du jugement du 14 juin 2024 en qualité de « autres fournisseurs de prestations et de services

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cars Lacroix réplique qu'elle était un partenaire historique de la région lle de France et bénéficiait à ce titre d'une délégation de service public (DSP), que son marché est remis en concurrence à fin

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Stivo réplique qu'elle était un partenaire historique de la région lle de France et bénéficiait à ce titre d'une délégation de service public (DSP), que son marché est remis en concurrence à fin 2020,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

dysfonctionnements allégués ; Que par nouvelle lettre en RAR en date du 23 février 2023, la SARL HYGIENE 4D, conteste la conformité des prestations et réaffirme son insatisfaction, qualifiant les services

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En date du 28 février 2022, Mme [R] conclut avec ARPEGE EVENTS un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission d'enregistrement des contrats/affaires nouvelles sur l'intranet des compagnies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'expert judiciaire a pu contrôler les quantités de bois consommées, analyser l'écart de prix entre les livraisons de bois soufflé et celles par benne qui sont impossibles, et valider un préjudice de 4

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et la société [H], il est indiqué : « Nous adhérons à la présente convention de compte qui se compose des conditions générales de fonctionnement du compte courant professionnel et des produits et services

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TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cette hypothèque a été publiée au Service de la publicité foncière d'[Localité 2] (2A) le 11 mars 2024, sous la référence 2024-V-411-1.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Et en son article 7 : « Aucune des parties n'a l'obligation en vertu du présent Accord d'acheter un service, des biens ou des actifs incorporels de l'autre partie.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle intervient en qualité d'opérateur de plateformes et accompagne ses clients dans la vente de produits et de service en ligne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation

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