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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe BERNARD du Cabinet NGO JUNG & PARTNERS, Avocat (R013) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec
Source officielleTrib. de Commerce
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
17 juillet 2025
NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Août 2025 Référé numéro : 2025R00768 DEMANDEUR SAS [Q] Place Pasteur 09200 Saint-Girons comparant par SELARL CABINET SEVELLEC
Source officiellechambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
10 avril 2025
siège social est 10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - RCS B 522966241 Partie demanderesse : assistée de Me Henri LEBEN de la SELARL LEBEN AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec
Source officiellechambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'Amiral Hamelin 75016 Paris - RCS B 885241208 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphanie SIMON du Cabinet RACINE AVOCATS, Avocat et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1b1acdc6046d47ea2999
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La sévérité de la sanction est motivée par le fait que M.
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d3ecdc6046d47ee250c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
personne morale par application des dispositions de l'article L. 653-2 du Code de commerce, et cela pour une durée que le Tribunal fixe à dix (10) années à compter du prononcé du présent jugement La sévérité
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d63cdc6046d47ee278e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
personne morale par application des dispositions de l'article L.653-2 du Code de commerce, et cela pour une durée que le Tribunal fixe à 10 (dix) années à compter du prononcé du présent jugement La sévérité
Source officielle6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AQUA-TECH [Adresse 1] comparant par Me Laurence BROSSET [Adresse 2] et par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE COFELY) [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La sévérité de la sanction est motivée par le fait : * Que Monsieur, [H], [M] n'a pas procédé à la déclaration de cessation des paiements de l'entreprise individuelle, [H], [M] dans les délais légaux
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1c1cdc6046d47fc09bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La sévérité de la sanction est motivée par le fait : * Que Monsieur, [U], [Z] n'a pas procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS NGC dans les délais légaux comme il en avait l'obligation
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b22dcdc6046d47fc116d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
personne morale par application des dispositions de l'article L. 653-2 du Code de commerce, et cela pour une durée que le Tribunal fixe à 10 (dix)années à compter du prononcé du présent jugement La sévérité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27906cdc6046d479bda46
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au moyen de son actif disponible et se trouve manifestement en état de cessation des paiements ; Que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redres sement
Source officiellechambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
7 mars 2025
, demeurant [Adresse 2] Portugal et encore [Adresse 3] Portugal Partie défenderesse : assistée de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - Me Augustin ROBERT Avocat (L101) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC
Source officiellechambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SAS BLACK KEN, dont le siège social est [Adresse 1] actuellement au [Adresse 2] - RCS B 494336761 Partie demanderesse : assistée de Me Patrice PIN Avocat (B39) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de la SELARL CPNC AVOCATS, agissant par Maîtres Christian MARQUES et Nicolas CHAIGNEAU, Avocats (D230) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC
Source officiellechambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellechambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocat (R285) ET : 1) Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée par le Cabinet CPNC Avocat représenté par Me Nicolas Chaigneau, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec
Source officielle5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
14 avril 2026
14 avril 2026
CONSUMER FINANCE - VIAXEL [Adresse 1] comparant par Me [X] [G] [Adresse 2] et par SCP VENEZIA - Commissaires de Justice [Adresse 3] DEFENDEUR SA IORGA Group [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC
Source officielle4ème chambre
69e9521acdc6046d47312770
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- LITUANIE comparant par Me Mazvydas MICHALAUSKAS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [P] FRANCE venant aux droits de la SAS [Localité 2] [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC
Source officiellechambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
2 avril 2025
CINEMAS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 394 733 422 Partie demanderesse : assistée du CABINET ALTANA agissant par Me Gildas ROBERT Avocat et comparant par la Selarl CABINET SEVELLEC
Source officiellePage 12 sur 16