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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54531cdc6046d47d53e02
29 janvier 2026
MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef88cdc6046d4709cb0a
14 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, La société BERGE NEW TECHNOLOGIES a déposé auprès du greffe du tribunal de commerce une déclaration
DEUXIEME CHAMBRE
69a3b415cdc6046d471a3785
7 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 N° de rôle : 2025 013075 COMPOSITION DU TRIBUNAL President : Monsieur Philippe VERDUN Iuges · Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Sophie
3E CHAMBRE
CONGES INTEMPERIES BTPc/TECH NO POSE
69ac000ccdc6046d47d23a07
17 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012671 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69e4d040cdc6046d47c9ba21
2 juillet 2025
ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e51a8acdc6046d47d25b98
28 janvier 2026
) : Me BOUCAUD, présent Défendeur(s) : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ/[Localité 2] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie
69e530becdc6046d47d3c47f
8 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement
69e54c47cdc6046d47d5c39e
Composition du tribunal l ors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 e euros TTC Par
6a0c1c3fcdc6046d472ad28f
29 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Miraille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par
6a0c1cc9cdc6046d472ade6f
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC
6a0c1de9cdc6046d472af6b1
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par
6a0c1e16cdc6046d472afab3
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIFR Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par
6a0c1e21cdc6046d472afb7e
Procédures Collectives
69f46b89cdc6046d473163ca
28 avril 2026
Monsieur [E] [T] a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête conjointe déposée au Greffe le 16 avril 2026, ci-après annexée, à laquelle s'associe Maître [I] [X], mandataire judiciaire, il
R E F E R E
69feecadcdc6046d4721a0bb
L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 07/10/2025 par mise à disposition au greffe.
Chambre 04
P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling
69f6c2becdc6046d47671a94
7 janvier 2026
DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.V contre SAS European Pallets Pooling DEMANDEUR [Adresse 1] BELGIQUE comparant par Me Sophie
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acad91cdc6046d47e28ed6
6 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012669 Numéro PC : 4147472 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Chambre 05
69f67a20cdc6046d47625b04
9 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.
Référés
69f0289bcdc6046d47ca09b6
3 juillet 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00506 DEMANDEUR SARLU [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ModJaw [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique
69acbe10cdc6046d47e3de62
16 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014202 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
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