CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00162 ENTRE : SAS SOFRAMAT BTP [Adresse 1] Représentée par Me Régis BERTHELON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Pascal SOUDAN

code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat- greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 31,72 € (trente et un euros et soixante-douze

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze

de procédure civile, Condamnons la société 184Design à payer, en deniers ou quittance, à la société METALINOX 83 la somme provisionnelle de 3 649,68 € (trois mille six-cent-quaranteneuf euros et soixante-huit

Vu les articles 872, 873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les pièces produites, * Condamner la société F C CLIM SERVICES à payer à LCI SAINT MAUR la somme de cent deux mille deux cent soixante-neuf

CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne la société [O] à payer à la société FINANCO, la somme de 17.400,70 € (dix-sept mille quatre cents euros et soixante-dix

Code Civil * Condamner Monsieur [N] [Q] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire : * La somme de CENT SEPT WLLE CINQ CENT TRENTE HUIT EUROS ET SOIXANTE

contractuelles et notamment son obligation de paiement envers la société CAILIN DIFFUSION ; Condamne la société CDL13 à payer à la société CAILIN DIFFUSION la somme de 6 570,60 € TTC (six mille cinq cent soixante-dix

société PROREPAIR à payer à la société CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE la somme de 25 667,64 € (vingt cinq mille six cent soixante

créance de remboursement, le Contrat d'Emission prévoit notamment en son article 22 l'engagement de JPB FINANCES (le « garant ») de se porter garante à première demande dans la limite d'un million soixante-quinze

La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (CAP) a versé la somme de 3 161,14 € (trois mille cent soixante et un euros et quatorze centimes) au titre de la contribution pour la justice économique

des factures, à compter de la date d'échéance de chacune des factures ; * 200 € (deux cents euros) au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * 1 860 € TTC (mille huit cent soixante

Les dépens échoient à la succombante, taxés et liquidés concernant les frais de Greffe à la somme de 38,65 € TTC (trente-huit euros et soixante-cinq centimes).

CONDAMNONS la société [Q] SASU à verser à Madame [K] [U] la somme de 204.367,34 € (DEUX CENT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET TRENTE QUATRE CENTIMES).

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société PHARMACIE [I] à payer, en deniers ou quittance, à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 € (treize mille cent-soixante-onze