justice le même expert que celui qui sera désigné dans le dossier SAS ATELIER DES ENVIES ; Dire et juger que l'affaire sera rappelée à l'audience la plus proche après le dépôt du rapport d'expertise ; Sursoir

Monsieur [A] [D] au-delà de 20.682 EUR avec intérêts au taux légal à compter du 6 Décembre 2023, date de la présentation de la mise en demeure du 1er décembre 2023 ; * Débouter Monsieur [A] [D] du surplus

Elle ajoute avoir dû faire appel à un autre bureau d'études pour refaire les études structurelles et les DCE, moyennant un surcoût de 25 000€.

De plus la société 5V ne verse pas aux débats de justificatifs de ses surcouts de déplacements, ne justifie pas le montant exposé (de nombreux déplacements seraient en région parisienne, le temps d'un

La société W'IN SAS a confié à la société ECCA la réalisation des travaux qui, selon ses dires, ont pris du retard et ont entrainé un surcoût important.

Celui-ci étant situé sous notre projet, nous ne pouvions le laisser ainsi en place sans modifier en profondeur le bâtiment, avec des surcoûts importants.

La société QUIETALIS est déboutée du surplus de sa demande. Les frais d'expertise n'étant pas retenus, il n'y a pas lieu à discussion sur l'opposabilité du rapport de l'expert.

résolution du plan et ouverture d'une liquidation judiciaire avec poursuite d'activité dans l'hypothèse où une cession serait envisagée, compte tenu du retard dans le paiement des échéances du plan et, surtout

050,84 euros * Assortir chacune des sommes dues des intérêts légaux, à compter du premier impayé soit le 9 octobre 2024, pour les loyers impayés, et à compter de la résiliation au 28 avril 2025 pour le surplus

écrite avec représentation obligatoire, ORDONNER en conséquence, le renvoi de greffe à greffe du dossier, RESERVER les demandes des parties et DEBOUTER en conséquence la société IDEAL GROUPE SAS du surplus

FRANCE de sa demande ; À titre infiniment subsidiaire, lui accorder une provision ne pouvant excéder la somme de 10 063 € ; 3°/ En tout état de cause : * DÉBOUTER la société ELECTRICITE DE FRANCE du surplus

demandes pour défaut de justification de sa qualité à agir ; Subsidiairement, * Dire que ROX doit être déchargée de toute obligation au-delà du paiement de la somme de 1 249,22 € ; * Débouter SUEZ du surplus

La société COREAL oppose qu'elle lui adressé un courrier RAR le 8 novembre 2019, lui indiquant que du fait de ses erreurs de conception ayant occasionné un surcoût de 70.000,00€, elle contestait un certain

date du 25 avril 2023, la SAS FRANALEX a indiqué à la SAS MENUISERIE FORAY, son souhait de régulariser la situation et a expliqué son retard en invoquant des difficultés financières, résultant d'un surcoût

Denis [X] Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

Au surplus, et conformément à l'article 9 du code de procédure civile, les préjudices allégués ne sont pas justifiés par des pièces précises permettant d'en apprécier la réalité, l'étendue et le lien de

….ces deux-là m'ont pas l'air très très bons…..Il me manque surtout des maçons…Ok pour les 2 peintres…..

jamais perçu le moindre remboursement au titre du crédit de TVA ; Qu'il résulte de ce qui précède et des pièces produites qu'en effectuant la demande de remboursement avec plus d'une année de retard et surtout