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356 résultats pour « Taze- Bernard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a740cdc6046d477c037c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025RJ491 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : OG BAT SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025RJ499 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : Madame [Y] [Z] [S] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025RJ502 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : LE JAJA DU COIN SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a7abcdc6046d477c0a1b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : [K] [T] [Y] née [D] [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * NEW BARBER SAS [Adresse 1], 949138655 DÉFENDEUR – non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf1235cdc6046d477b9d44

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

VENDREDI

69f08179cdc6046d47d1de71

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

comparaissant par Maître Gauthier MOREUIL, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78171cdc6046d477605d8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7818ccdc6046d47760775

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78751cdc6046d4779ef19

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7887ecdc6046d477a0d35

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe

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TCOM

Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

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TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a72bcdc6046d477c0209

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2] - représenté(e) par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

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Chambre 17

69a3feaecdc6046d471f98e4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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