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2 059 résultats pour « Temple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître [S] explique que si, dans un premier temps, une solution de reprise avait été envisagée (cession des titres et reprise des dettes), les discussions engagées avec un repreneur potentiel n'ont pas

Source officielle

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans ce même temps, le capital social a été porté de 500 € à 200 000 € par incorporation d'une partie du résultat de l'exercice 2021.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant le paiement de la facture objet principal du litige : La société PRODITEC SAS reconnait ne pas avoir payé cette facture en temps et en heure, mais elle estime que le fait de ne pas transmettre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Temps perdu devant la juridiction incompétente de [Localité 1] et les négociations stériles qui ont suivi, aggravant l'urgence.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En même temps de cet accompagnement, les parties ont convenu d'un accompagnement dans des démarches de recherche de subvention.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à la juridiction en qualité d'expert judiciaire avec pour mission de : * se rendre au restaurant [Adresse 7] [Localité 1] sis [Adresse 8] à [Localité 1] en présence des parties dûment convoquées en temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046940cdc6046d4795b409

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a04694bcdc6046d4795b4a2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046976cdc6046d4795b847

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046996cdc6046d4795bac7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

Référés

69f04248cdc6046d47ccc078

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rappelons que cette déclaration peut être rapportée si la société demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3582ccdc6046d4713d31d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3669acdc6046d4714e429

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a368d0cdc6046d47150f1a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36b36cdc6046d47153d0a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3917ccdc6046d47180c8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3927acdc6046d47181c66

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39434cdc6046d471837c9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3948ccdc6046d47183d44

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abed86cdc6046d47d10251

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps

Source officielle