AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TROYES 3 ENERGIES
26/08/2026
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OPH TROYES AUBE HABITAT
26/08/2026
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OPH TROYES AUBE HABITAT
25/08/2026
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TECHNIJOINT TROYES
25/08/2026
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14 TROYON
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 30 juin 2026 infirme le jugement rendu le 17 octobre 2023 ayant prononcé à l'encontre de M. Jean-Raoul Ismaël une faillte personnelle de 5 ans, et statuant à nouveau : prononce à l'encontre de M. Jean-Raoul Ismaël une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, et toute personne morale, pour une du
23/08/2026
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