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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 2], ET : La SAS DISTILLERIE DES MOISANS [Adresse 3] N° d'immatriculation : 631820057 Défenderesse au principal, Demanderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Dominique BRUXELLE
Source officiellechambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la compétence du tribunal de céans à juger de cette affaire ; cette compétence est incontestablement confirmée par les dispositions du Règlement n°1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Éric BRUNEL Juges : M.
Source officielle4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu l'article L. 641-9 du code de commerce, Vu l'article 1343-2 du code civil Vu en tant que de besoin les dispositions de la convention de BRUXELLES
Source officielle.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
Divers incidents ont été signalés, notamment une immobilisation en juillet 2022, des composants électriques brûlés en septembre 2022, puis des défauts persistants (codes erreur, problèmes de charge, anomalies
Source officielleChambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
P204) * SAS LEASECOM [Adresse 12] Représentant légal : FinTake Group, Président, [Adresse 13] comparant par Me [T] [G] [Adresse 14] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST 4 [Localité 3] BRUNEL
Source officielleRéférés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par conclusions en défense régularisées à l'audience du 17 décembre 2024, METALAYM demande au président de ce tribunal de : Vu le règlement Bruxelles I Bis, Vu les articles 6 CEDH et 16 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
9 avril 2026
La société QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge, dont le siège social est sis [Adresse 6] – Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0690.537.456, RPM Bruxelles
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M.
Source officiellechambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 2] 3) SNC UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, RCS de Nanterre B 395 251 440, dont le siège social est [Adresse 2] 4) SA de droit belge UGC BELGIUM, immatriculée au RPM (numéro d'entreprise) à Bruxelles
Source officielleContentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Comme l'atteste le rapport d'expertise, d'autres vices pouvaient être constatés par un professionnel par simple examen visuel (repeinture des portes et montants, mauvais alignement du hayon, moquettes brulées
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
lequel calculateur commande l'envoi de gasoil dans les cylindres en phase explosion/ échappement pour augmenter l'apport de chaleur (au-delà de 550° C) dans la ligne d'échappement en sorte que s'opère la brûle
Source officielleTrib. de Commerce
69e9a664cdc6046d473716c8
8 avril 2026
8 avril 2026
х 993 40096 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 994 40100 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 995 40112 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 /0110 Mail Secret des 996 -0110 - Turt
Source officielleTrib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En conséquence, la société [S] [D] demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article R 624-5 du Code de commerce, Vu l'article 4.1 du Règlement Bruxelles Ibis, Vu les conditions générales d'achat
Source officielle6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
8 janvier 2025
(ci-après Arikan), société anonyme de droit turc, est un fabricant à l'échelle mondiale de crics de levage mécaniques pour l'industrie automobile, en particulier pour la fabrication des voitures de Toyota
Source officielle2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 10 octobre 2023, CGA CGM nous demande : Vu la convention de Bruxelles de 1924 amendée, Vu le code des transports, Vu l'article L. 133-6 du code
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
17 janvier 2025
17 janvier 2025
que la résiliation du contrat de nettoyage est justifiée par la piètre qualité des prestations réalisées, des prestations prévues et non effectuées, des manipulations risquées au sein du showroom, un turn-over
Source officiellechambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par cet acte et à l'audience du 29 janvier 2025 dans le dernier état de ses prétentions, Thalasso demande au tribunal, de : Vu l'article 25(1) du Règlement Bruxelles I bis, Vu l'article 3 (1) du Règlement
Source officielle1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
6 mai 2026
disponibilité des équipes formateurs de CEGOS ; * Certains salariés de E76 n'étaient plus présents au moment de la date de report envisagée car eu égard à la nature de son activité, E76 rencontre un fort turn-over
Source officielle1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
avoir omis de raccorder des thermostats de sécurité des batteries et ne pas avoir réalisé d'essais préalables à la mise en service ce qui aurait déclenché un dégagement de fumée et une forte odeur de brulé
Source officiellePage 12 sur 13