Les mises en demeure de paiement de ces factures d'un montant total de 3 666,24 €, selon LRAR datées du 24 octobre 2024 adressées par le conseil de CAUPAMAT à CIRCET, sont demeurées vaines.

En vain. La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.

Les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis d'expérience, les actions de formation par apprentissage.

La comptabilité a également été produite, mais il manque encore une attestation d'assurance professionnelle valide. Par conséquent, il est sollicité un maintien de la période d'observation. M.

juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SASU COODE-NT [Adresse 1] Etablissement : * [Adresse 2] (principal) Activité : Conception, développement, validation

suivants du même Code, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites au soutien de la présente requête ; De débouter PADE3L SUD DE FRANCE de la totalité de ses demandes, fins et conclusions ; De valider

Elle réfute également toute manœuvre dolosive, soutenant que le premier devis n'avait pas été validé et que le montant final des travaux a été accepté par la société KGK après leur réalisation.

faute de quoi elle prononcerait la déchéance du terme et rendrait l'ensemble des sommes restant dues. la Société Générale a réitéré ses mises en demeure le 11/1/2023 puis le 30/5/2023, toujours en vain

* D'autre part [G] fait valoir que le bon à tirer n'a jamais été transmis pour validation et rappelle que cette validation aurait permis de lever toute contestation et d'exécuter le contrat correctement

. […] Une facture ne sera validée que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : * Chaque facture devra être accompagnée d'un document attestant que la prestation a été fournie et validée

Après diagnostic avec la « valise », il est apparu deux défauts : * « POO55F : Pression d'huile hors plage » * « P06DE : Signal d'entrée faible sur le circuit de commande de monocontact de pression d'huile

En vain.

Le chantier a démarré le 23 novembre 2021, Les situations de travaux ont été émises en décembre 2021 et validées par ENEDIS à hauteur de 690 885,33 € HT.

Le 20 février 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS met en demeure la société SEEB SASU de lui régler la somme de 13.263,22 € pour les trois contrats, en vain.

[R] conteste ces arguments, affirmant que les opérations sont valides et que SOPIC INVESTISSEMENT cherche à échapper à ses obligations.

MATMUT ; qu'elle lui a alors commandé des prestations de réalisation et de mise en place d'automatismes qui relèvent de la gestion technique du bâtiment ; qu'une fois l'état d'avancement des prestations validé

lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J132 ENTRE - la société AXERIA IARD [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Jean-Philippe VALLON

[L] conteste cette facturation et le prélèvement afférent et, par LRAR en date du 25 avril 2024 puis par LRAR en date du 28 octobre 2024, met en demeure [R] de restituer les fonds, en vain.