AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d67b5dcdc6046d4787ecd8
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS INTEROSO [Adresse 1] Nom commercial : Inter-Roso Activité : (I) la collecte, le tri et la valorisation
Source officielleChambre 2-6
6a0ecfc4cdc6046d476b459a
17 avril 2026
17 avril 2026
ces exemples soient limitatifs) et la gestion de ces participations, dans tous types de secteurs dans les domaines des activités réglementés et non réglementées, dans un objectif (l'objectif) de valorisation
Source officielleChambre 2-5
6a0f078dcdc6046d4770af98
16 avril 2026
16 avril 2026
VAUVRECY ENERGIE [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Activité : Toutes activités relatives à la construction et l'élaboration de process industriels ou agricoles destinés à la production et la valorisation
Source officielleChambre 2-5
6a0f07c1cdc6046d4770b443
16 avril 2026
16 avril 2026
ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS LCEET BOIS ENERGIE [Adresse 1] Activité : Construction et élaboration de process destinés à la production et à la valorisation
Source officielleChambre 2-5
6a0f07dccdc6046d4770b7a4
16 avril 2026
16 avril 2026
La société a pour objet en France, directement ou indirectement, toutes activités relatives à la construction et l'élaboration de Process industriels ou agricoles destinés à la production et la valorisation
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [E] dans leurs écritures, il n'était nullement besoin de procéder à une nouvelle valorisation de la SARL BRETAGNE ABRASIFS, après la levée de l'option par la SARL LUCALY.
Source officielleRendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
13 mai 2026
2] [Adresse 2] Représentée par Me Eloïse BOUTIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 4]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE
Source officielleTrib. de Commerce
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Que le 03 mars 2022 la SASU RAES établissait une « facture finale à 100% » n° 030322.015 s'élevant à 162 000,00 euros HT, soit 194 400,00 euros TTC (pièce n° 3); Que cette facture mentionne une moins-value
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b9e9cdc6046d474c840e
8 avril 2025
8 avril 2025
Jérémy MARUANI Avocat (D1555) ET : SAS AYDON, dont le siège social est 5 rue de Castiglione 75001 PARIS – RCS B 531116820 Partie défenderesse : comparant par Me Richard ARBIB Avocat au barreau du Valde-Marne
Source officielleRéférés
69f01e3dcdc6046d47c9609a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
contestés et notamment par exemple sur les pénalités de retard et créances relatives au compte prorata ; * Proposer un apurement des comptes entre les parties en distinguant le cas échéant les moins-values
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
éléments actualisés de la société qui justifie qu'elle dispose de perspectives de redressement concrètes et solides qui appellent un renouvellement de la période d'observation, avec notamment la valorisation
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f294cdc6046d4777cb24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
éléments actualisés de la société qui justifie qu'elle dispose de perspectives de redressement concrètes et solides qui appellent un renouvellement de la période d'observation, avec notamment la valorisation
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3c1acdc6046d47d7b82c
10 avril 2025
10 avril 2025
PARQUETS / SOLS SOUPLES – PEINTURE » de l'opération de construction de 30 logements sise [Adresse 8] moyennant montant de 178.000 euros HT soit 213.600 euros TTC ; Que des travaux supplémentaires en plus-value
Source officielleTrib. de Commerce
69b0725fcdc6046d4730c332
9 avril 2025
9 avril 2025
D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 170 011 Activité : la vente et la réalisation de prestations de services dans le cadre de valorisation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b881a2cdc6046d47e76568
3 avril 2025
3 avril 2025
l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire, à l'appui de leurs rapports, donnent des avis défavorables quant à l'offre présentée, notamment au vu de la différence entre le prix proposé et la valorisation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a indiqué que la valorisation des parts de la société est cours, que cette dernière possède deux autres sociétés.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8673ccdc6046d47583165
22 octobre 2025
22 octobre 2025
redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 16 octobre 2025, par : La SAS SADAL ENGINEERING L'activité de recherche et développement la valorisation
Source officielleChambre 2-5
6a0f075bcdc6046d4770abdc
16 avril 2026
16 avril 2026
en France, directement ou indirectement, toutes activités relatives à la construction et l'élaboration de parcs d'énergies vertes, notamment Photovoltaïques au Sol, destinés à la production et la valorisation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a875cdc6046d47a49c34
4 mai 2026
4 mai 2026
Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [N], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [Y], ès qualités, la BANQUE POPULAIRE VAL
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e7de8cdc6046d47626a49
17 avril 2026
17 avril 2026
disposition au greffe RG 2026004346 24/03/2026 ENTRE : SAS METRO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 399315613 Partie demanderesse : comparant par Me Olivier GUEZ Avocat au barreau du Val-de-Marne
Source officiellePage 12 sur 26