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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d67b5dcdc6046d4787ecd8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS INTEROSO [Adresse 1] Nom commercial : Inter-Roso Activité : (I) la collecte, le tri et la valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ces exemples soient limitatifs) et la gestion de ces participations, dans tous types de secteurs dans les domaines des activités réglementés et non réglementées, dans un objectif (l'objectif) de valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f078dcdc6046d4770af98

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

VAUVRECY ENERGIE [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Activité : Toutes activités relatives à la construction et l'élaboration de process industriels ou agricoles destinés à la production et la valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07c1cdc6046d4770b443

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS LCEET BOIS ENERGIE [Adresse 1] Activité : Construction et élaboration de process destinés à la production et à la valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07dccdc6046d4770b7a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société a pour objet en France, directement ou indirectement, toutes activités relatives à la construction et l'élaboration de Process industriels ou agricoles destinés à la production et la valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E] dans leurs écritures, il n'était nullement besoin de procéder à une nouvelle valorisation de la SARL BRETAGNE ABRASIFS, après la levée de l'option par la SARL LUCALY.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2] [Adresse 2] Représentée par Me Eloïse BOUTIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 4]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Que le 03 mars 2022 la SASU RAES établissait une « facture finale à 100% » n° 030322.015 s'élevant à 162 000,00 euros HT, soit 194 400,00 euros TTC (pièce n° 3); Que cette facture mentionne une moins-value

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d3b9e9cdc6046d474c840e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jérémy MARUANI Avocat (D1555) ET : SAS AYDON, dont le siège social est 5 rue de Castiglione 75001 PARIS – RCS B 531116820 Partie défenderesse : comparant par Me Richard ARBIB Avocat au barreau du Valde-Marne

Source officielle
TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

contestés et notamment par exemple sur les pénalités de retard et créances relatives au compte prorata ; * Proposer un apurement des comptes entre les parties en distinguant le cas échéant les moins-values

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

éléments actualisés de la société qui justifie qu'elle dispose de perspectives de redressement concrètes et solides qui appellent un renouvellement de la période d'observation, avec notamment la valorisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

éléments actualisés de la société qui justifie qu'elle dispose de perspectives de redressement concrètes et solides qui appellent un renouvellement de la période d'observation, avec notamment la valorisation

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3c1acdc6046d47d7b82c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PARQUETS / SOLS SOUPLES – PEINTURE » de l'opération de construction de 30 logements sise [Adresse 8] moyennant montant de 178.000 euros HT soit 213.600 euros TTC ; Que des travaux supplémentaires en plus-value

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0725fcdc6046d4730c332

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 170 011 Activité : la vente et la réalisation de prestations de services dans le cadre de valorisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b881a2cdc6046d47e76568

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire, à l'appui de leurs rapports, donnent des avis défavorables quant à l'offre présentée, notamment au vu de la différence entre le prix proposé et la valorisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be526fcdc6046d476bc28f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a indiqué que la valorisation des parts de la société est cours, que cette dernière possède deux autres sociétés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8673ccdc6046d47583165

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 16 octobre 2025, par : La SAS SADAL ENGINEERING L'activité de recherche et développement la valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f075bcdc6046d4770abdc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

en France, directement ou indirectement, toutes activités relatives à la construction et l'élaboration de parcs d'énergies vertes, notamment Photovoltaïques au Sol, destinés à la production et la valorisation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [N], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [Y], ès qualités, la BANQUE POPULAIRE VAL

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

disposition au greffe RG 2026004346 24/03/2026 ENTRE : SAS METRO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 399315613 Partie demanderesse : comparant par Me Olivier GUEZ Avocat au barreau du Val-de-Marne

Source officielle

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