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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b4c5d1cdc6046d479a4123
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba48cdc6046d479b659d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N] [T]) sollicite donc la poursuite de l'activité de la SCEA [Q] [J] jusqu'au terme de la période d'observation autorisée, afin de pouvoir constater le développement de la commercialisation de la vanille
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bbdcdc6046d47572cae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités
Source officiellechambre 1-4
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
15 janvier 2025
15 janvier 2025
faute de quoi elle prononcerait la déchéance du terme et rendrait l'ensemble des sommes restant dues. la Société Générale a réitéré ses mises en demeure le 11/1/2023 puis le 30/5/2023, toujours en vain
Source officielleChambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
8 avril 2025
Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d8cbcdc6046d47c1aa01
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Monsieur [H] [U] c/ Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE DEMANDEUR
Source officielleREFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 avril 2025 par mise à disposition au Greffe 1°) Société GR ENERGIES 2°) Société AXA France IARD c/ Société TEDOM a.s.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c349cdc6046d479a181b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86ac4cdc6046d47587895
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LA COMPAGNIE DU CH'VEU
Source officielle4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En vain.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd8ecdc6046d4799bbc5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4bda1cdc6046d4799bcf3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d78dcdc6046d479b619f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025
Source officielleAFFAIRES COURANTES
à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCEc/Société Photovoltaïque Bretagne
69c85d22cdc6046d47574489
24 octobre 2025
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCE c/ Société Photovoltaïque Bretagne
Source officielleChambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
5 mai 2026
Cette décision rappelle que la mise en demeure est vaine dès lors que la poursuite des relations contractuelles est devenue impossible, ce qui est le cas en l'espèce.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
14 avril 2026
988,94 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé * 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Et que les tentatives d'exécution forcée sont demeurées vaines
Source officielleJEUDI
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
30 avril 2026
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleJEUDI
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
30 avril 2026
30 avril 2026
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielle1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
6 mai 2026
En vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
7 mai 2026
Par courrier complémentaire de son Conseil en date du 26 février 2025, une nouvelle mise en demeure a été adressée à la société LA BOUCANE 1987 ; en vain.
Source officiellePage 12 sur 108