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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e085e4cdc6046d476b3039

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e086abcdc6046d476b3e53

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e086f5cdc6046d476b4361

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [Q] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0871dcdc6046d476b464c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice [Localité 1] représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0876bcdc6046d476b4c7f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08796cdc6046d476b4f62

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e087c2cdc6046d476b527a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08a51cdc6046d476b83a0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11f31cdc6046d477bdcd5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [H] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11fd5cdc6046d477beafa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [J] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7bfcdc6046d470730c5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 15 décembre 2025 par : La société VELIN CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] en personne et représenté par Maître David LAURAND -Toque n° [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Attendu qu'il est dans l'intérêt de la procédure que les créances soient vérifiées, si l'état des créances est constitué, afin que la procédure collective puisse voir son terme.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a851d9cdc6046d477f2d0f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN

69ab1495cdc6046d47c09540

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* D'une créance certaine liquide et exigible de 16 486,88 euros au titre du débit en compte courant n° [XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2024, date du décompte vérifié

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1d2cdc6046d472e5d68

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : DELTA TRAILERS [Adresse 1] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 448 106 666 Représentant(s) : Maître Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0866ccdc6046d476b39a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08821cdc6046d476b5987

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e089f1cdc6046d476b7ce6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice [Localité 1] représenté par Madame Véronique

Source officielle

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