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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
69e81d0fcdc6046d471458d6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 JANVIER 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SCANTRAX [Adresse 1] BELGIQUE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL
Source officielle5ème chambre
69e8bd67cdc6046d4720f7f2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBR DEMANDEUR SAS IMMOBEL FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf5e9cdc6046d47d128f3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [W] - [Adresse 2] SELARL ALTANA - [Adresse 3] ET - Maître [E] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la soicété Assistance Synthèse Ingénierie venant
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcac75cdc6046d4745e59a
3 avril 2025
3 avril 2025
Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions de l'article 1103 (anciennement 1134) du Code civil, * Condamner la SAS DMX GESTION à payer à la SOCIETE GENERALE venant
Source officiellechambre 05
69bf1ed7cdc6046d477c8fae
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01123 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 Venant aux
Source officielleCCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse
Source officielleCCC
69c3f6e6cdc6046d47e984ea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * C/ LES MARINS DU WEB (SARL)
Source officielleChambre 01
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
14 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2025F02795 N• MINUTE : 2026F01237 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [W] VENANT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rôle n° 2023J88 ENTRE * La SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE, [Z] suite à une fusion absorption intervenue le 1 er janvier 2023, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en son agence
Source officielle6ème chambre
69e8a9accdc6046d471f7606
1 avril 2025
1 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 1 Avril 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE
Source officielle3ème chambre
69e8bb6fcdc6046d4720cfac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MCI FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* DIRE ET JUGER que la SOCIETE GENERALE a commis une faute à raison des cautionnements manifestement excessifs et disproportionnés par elle obtenus de Monsieur [I] [U], * DEBOUTER le FCT CASTANEA, venant
Source officielle2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
15 avril 2025
redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS GTM SERVICES [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale de peinture, Carrelage, achat, vente
Source officielle2è chambre
69e7a2b3cdc6046d47074fa2
15 avril 2025
15 avril 2025
L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité d'achats, vente
Source officielle2è chambre
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration rapide, vente
Source officielle2è chambre
69e7b243cdc6046d47098aab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 1] Laquelle est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 885205138 et exerce une activité de fleuriste et vente de cadeaux.
Source officielle2è chambre
69e7bb70cdc6046d470d63cb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, DIT que le procès-verbal
Source officielleLUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEFENDERESSE société DRAPO SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Marine BRUGALIERES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christine JAIS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien VERNET
Source officielle1ère chambre
6a0c2b09cdc6046d472c387c
5 mai 2026
5 mai 2026
Cette assignation n'a pas pu être délivrée, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé conformément à l'article 659 du code de procédure civile.
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