CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 910 résultats pour « absence d'établissement d'un état des lieux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60edcdc6046d471d22b5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les impayés ont débuté en 2022 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6101cdc6046d471d23cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les impayés ont débuté en 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88ae5cdc6046d471ccd13

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté le 2015 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b1ecdc6046d471cd1ca

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté le 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bc3cdc6046d471ce08a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté en février 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88caacdc6046d471cf54f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté en 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88cbecdc6046d471cf6e2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté en 2019 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d56cdc6046d471d0437

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté en 2019 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d6bcdc6046d471d061c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les impayés ont débuté en 2022 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6288cdc6046d471d42ca

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les impayés ont débuté en novembre 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce le tribunal : Sur l'absence de comptabilité : Attendu qu'il ressort des informations recueillies et des pièces versées aux débats que le liquidateur, la SARL MANDATUM représentée par Maître [L

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 22 juillet 2013, [R] [E] fait dresser un état des lieux par huissier. Des opérations d'expertise amiable sont alors menées sans aboutir à un accord.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de cause du contrat, En conséquence, PRONONCER la nullité du contrat de location conclu entre la société [Y] et la société [B] pour dol et pour absence de cause, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, * PRONONCER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb89dcdc6046d472f3f52

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.

Source officielle
TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En conséquence, il y a lieu de juger que la signification qui a été réalisée dans les formes du règlement (UE) 2020/1784 suffit à valider la saisine et qu'en tout état de cause, même si l'article 114 du

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La carence du dirigeant doit être volontaire, persistante, établie par des relances, convocations, retours de courrier et absence de justificatifs.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

établie, et que suivant les dispositions de l'article 46 du Code de procédure civile, s'agissant d'une personne morale, le demandeur peut saisir, si le lieu où elle est établie est en principe le siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd82c5cdc6046d47c943c6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Établir le compte entre les parties », En tout état de cause : Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner la SCCV [Adresse 5] à payer à monsieur [L] [S] la somme de 10.000 € à titre de dommages

Source officielle

Page 12 sur 196

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.