Ces derniers ont fait opposition à ladite ordonnance le 26/06/2024.

Pour s'opposer, les sociétés ETHICA BTP et ETHICA précisent qu'il n'existe aucun litige au fond faisant obstacle à l'exécution de l'ordonnance du 1 er août 2025; En effet, la SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur

de condamnation dans de plus hautes proportions, Accorder à Monsieur [O] [U] le bénéfice de l'article 1343-5 du code civil afin qu'il puisse bénéficier de délais de paiement de 24 mois, Ecarter l'exécution

ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation … » ; Cette exception est cependant strictement encadrée par le Code civil, qui ne l'autorise que

Partie demanderesse : COMAGRI (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître DELMAS Sophie Absente et non représentée bien que régulièrement assignée par acte du 26/02/2026 délivré non à personne mais avisée

Il expose que le dirigeant a fait appel du jugement d'ouverture de la procédure mais n'a pas demandé la suspension de l'exécution provisoire.

Monsieur [S] a formé opposition le 23 avril 2025.

L'article 1416 du Code de procédure civile portant sur la procédure d'injonction de payer stipule « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Le même jour, MNA avisait LEASECOM par LRAR de ce défaut d'exécution et de la suspension de ses prélèvements jusqu'à l'exécution des prestations attendues de CC.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Cependant, selon le certificat d'opposition du tribunal de commerce d'Angers, la société DEGRIF'COPIEURS a formé opposition à l'ordonnance litigieuse, le 6 novembre 2024.

Ainsi, la SASU [D] n'aurait opposé aucune exception au cédant et le paiement de la somme en litige entre les mains de la SARL ALTEA vaudrait reconnaissance de la créance de cette dernière à l'égard de

à personne, dans le mois qui suit la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponible les biens du débiteur (art. 1416 du CPC) ; Qu'il résulte des pièces du dossier que l'opposition

Il y aura donc lieu de déclarer l'opposition à injonction de payer recevable.

En effet, dans le cadre d'une opposition à injonction de payer, l'article 1417 du même Code dispose :« Le tribunal statue sur la demande en recouvrement.

La société CLOS DU BONHEUR a régulièrement formé opposition à cette ordonnance le 13 décembre 2024.

L'article 1353 du code de procédure civile énonce : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. / Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement où le fait

Le contrat de location dont il est poursuivi l'exécution a été signé entre les sociétés ENRICO DENIS ET FILS et [A], toutes deux sociétés commerciales.

Une seule opposition a été produite par la SOCAF pour un montant de 3.984,42 €.