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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
nacelles suspendues sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 29 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Chambre 12
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
pièces détachés auto sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 09 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf58cfcdc6046d4780b74f
de prothèses auditives sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 09 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
restaurant traditionnel sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 08 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
maçonnerie générale sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5f24cdc6046d47811ff5
véhicules tous tonnages sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5f3fcdc6046d478121ce
activité d'hôtel, cafétaria sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
électrique et climatique sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5fedcdc6046d47812cee
activité de sécurité privée sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf6027cdc6046d478130af
de première nécessité sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf6094cdc6046d47813813
barbier et coiffure sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf610acdc6046d47813fb6
réparation des bâtiments sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 5]; ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf6128cdc6046d478141bc
alcoolisés et non alcoolisés sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf6146cdc6046d478143b1
emporter et en livraison sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 4] ; ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
produits non règlementés sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 04 Février 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
MARDI
69e0a898cdc6046d476e7942
14 avril 2026
été entendue en audience publique le 6 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision ainsi, Sur l'absence de comparution et de conclusions de M&S et la recevabilité de la demande: L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur
MERCREDI
69e1efe3cdc6046d478c5e7c
15 avril 2026
et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier si les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel
69e9160fcdc6046d472c9a60
Sur l'absence de comparution et de conclusions de Métro L'article 14 du code de procédure civile dispose : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
Toutefois, celles-ci se sont révélées infructueuses faute de fonds saisissables.
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