Cette ordonnance a été signifiée à NS Engineering par acte de commissaire de justice remis en étude du 16 janvier 2024.

à la cause, exerce une activité de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels.

SAS [E] SERVICES FRANCECentre d'Affaires La Boursidière92350 Le Plessis-Robinsoncomparant par Me Margareth BYKOFF104 AVENUE DES CHAMPSELYSEES 75008 PARIS104 AVENUE DES CHAMPS Débats à l'audience publique

Après débats en audience publique le 17 juin 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Nicolas EVRARD, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Selon Arcetis, Kap Wan lui a vendu la Facture via la plateforme Edebex aux termes d'un acte de cession en date du 22 septembre 2021.

* CONDAMNER TESLA à publier la décision à intervenir dans trois journaux spécialisés (SPORT AUTO, AUTO PLUS et MOTORSPORT). * DEBOUTER TESLA et NATIOCREDIMURS de l'intégralité de leurs demandes.

Or, ces mandats ne sont pas produits, alors qu'ils sont les seuls actes autorisant Edebex à formaliser la cession des Factures.

Or, ces mandats ne sont pas produits, alors qu'ils sont les seuls actes autorisant Edebex à formaliser la cession de la Facture.

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

Dans le cadre de son activité, la SARL R&N PROJECT 2 (ci-après dénommée R&N) choisit auprès de son fournisseur, la société SUD INFORMATIQUE SERVICES, étrangère à la cause, un système de caisse enregistreuse

HISCOX [Adresse 12] ACTE D'HUISSIER DE * [Localité 5] * Cet acte a été remis par Clerc assermenté dans les conditions ci-dessous indiquées, et suivant les déclarations qui lui ont été faites.

BTP – Caisse d'Ile-de-France (ci-après CIBTP ou la Caisse), a pour mission de collecter les cotisations destinées au financement des congés payés des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2023 remis à personne, Hélior assigne en intervention forcée à fin d'appel en garantie Nomotech devant ce tribunal et demande de Vu les articles 331, 334

L'affaire a été retenue à l'audience publique du 11 décembre 2025 et les parties entendues en leurs plaidoiries avant tout débat au fond sur la seule demande incidente d'incompétence.

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/02/2025 FAITS ET PROCEDURE : Le 20 septembre 2010, la société CEVENSUN (RCS 509 924 346) a conclu un contrat avec la société GENSUN (RCS 498 645 019

Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. TARIZZO, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Si ces dernières devaient révéler que le dommage est dû à une cause étrangère ou un défaut d'entretien, nous n'interviendrons pas.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître