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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
en demeure la société GROUPE XS SECURITE de régler la somme de 55.576,30€.
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
[F] [K], skipper professionnel, expose avoir conclu, le 22 février 2023, un avenant au contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Capitol France Tofinso pour l'acquisition d'un
contentieux - première chambre
69ef1eadcdc6046d47b04583
23 avril 2026
En date du 4 mars 2024, la société TRAVERSE DES ARTISTES a informé la société L'ESTIVAL que sa propre cliente avait annulé son séjour et a demandé à la société L'ESTIVAL l'annulation de sa réservation.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
Dans les rapports entre la SCI [1] et la SCEA [2] et la société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en
4 ème chambre B
69e9f800cdc6046d473dd0a7
20 avril 2026
Ce jugement a été signifié à la société LOCAM le 5 novembre 2024. La société LOCAM a interjeté appel de ce jugement, sans toutefois solliciter l'arrêt de son exécution provisoire.
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
son siège social situé [Adresse 3], Turquie, ayant pour numéro unique d'identification [Numéro identifiant 1], Et AKSIGORTA ANONIM SIRKETI, Société de droit turc, ayant son siège social situé [Adresse
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
Le 5 juin 2023, la société ARIAM a régularisé la vente par la signature d'un acte de cession au profit de la société CABINET [C].
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
La société COLOMBE ASSURANCES intervient volontairement à l'instance et sollicite qu'il lui en soit donné acte.
REFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 24 juillet 2025, la société SEBACH FRANCE a fait assigner, par devant Nous, siégeant en l'état de référé, la société ALTO ASSAINISSEMENT, aux fins
CHAMBRE 10
69dead32cdc6046d473f02aa
28 novembre 2025
LES FAITS La Caisse de l'Ile-de-France de l'Association Congés Intempéries BTP (ci-après la Caisse) a conclu, le 1er septembre 2023, un contrat d'adhésion avec la société MT Clim, entreprise d'installation
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] a signé un acte sous seing privé intitulé « Promesse de Vente d'Actions » le 22 novembre 2016 au bénéfice de [L] ; Selon l'article 1 de cet acte : «M.
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
En conséquence, Condamner la société [Z] FRANCE à verser à la société [R] ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY SERVICES la somme de 121 486 € ; Assortir toute condamnation des intérêts au taux d'intérêt légal
6a1849adcdc6046d473d248c
Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
Bien que les parties aient fait appel à un conciliateur entre le 27 juin 2023 et le 19 décembre 2023, la tentative de conciliation s'est révélée infructueuse.
6a1977d0cdc6046d475b92fa
EIFFAGE laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences de mise en état, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
LES FAITS La société CA Consumer Finance, établissement financier qui exerce sous l'enseigne Sofinco, a conclu le 26 juillet 2023 un contrat de crédit-bail avec la société [W], grossiste, pour financer
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
Energy de France, bien que régulièrement convoquée, ne comparaît pas, ne se fait pas représenter et ne conclut pas.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
La société a ainsi financé la poursuite de son activité courante par le différé de paiement de ses dettes fiscales et sociales. Cette faute est imputable aux dirigeants successifs de la société. M.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
Par voies de conclusions, la société TL RÉFRIGÉRATION réitère ses demandes contenues dans son acte introductif d'instance y ajoutant : * Débouter la société HARLIN de ses demandes, fins et conclusions
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
[J] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
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