CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Courant octobre 2008, Monsieur [P] a révoqué Mme [L] de son mandat de cogérante.
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
du préjudice résultant de la révocation sans juste motif et abusive de son mandat ; En tout état de cause : * DEBOUTER TREMOILLE HOLDINGS et JJW Limited de l'intégralité de ses ( sic ) demandes, fins
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
D'autre part, on ajoutera qu'il ressort de la volonté expresse des parties, tel qu'issu du contrat-cadre de sous-traitance, notamment de son article 16, que la défaillance du sous-traitant est en pareille
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[F] ne percevait pas de rémunération pour son mandat.
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Par acte sous-seing privé du 08 juin 2015, un compromis de vente sous conditions suspensives a été signé entre Monsieur [R] [F] et Madame [Q] [M] [H], avec faculté de substitution.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
La société AMD [Localité 3] connaissait la portée de son engagement au moment de signer et d'apposer son tampon humide sur les différents documents contractuels, et ce, d'autant plus que son gérant a signé
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Au soutien de sa demande la société DILIGENCE SOFTWARE fait valoir que : Les échanges entre les parties démontrent l'acceptation, à tout le moins tacite, par la société FINTECTURE de son devis et de son
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