que le tribunal, tout en prenant acte des réquisitions du parquet et du rapport du jugecommissaire, estime qu'une durée de QUINZE (15) ans pour la faillite personnelle constitue néanmoins une réponse adaptée

Dès le début de l'utilisation du four [S] CHEF, il s'est avéré que celui-ci n'était pas adapté. La société CEDARS'ROLL a refusé de régler le solde de la facture de la société QUIETALIS.

Il précise notamment : * que la trémie mélangeuse était un matériel d'occasion fourni par la SARL PASTA & AROMI, * que certaines modifications (variateur, adaptations) ont été réalisées sans facturation

Attendu que par jugement du 06/05/2025, le tribunal a adopté le plan de redressement de [C] [U], et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [A] [G] en qualité de commissaire à l'exécution

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 10 avril 2025 et qu'en conséquence

Au nom du peuple français Le 23/03/2016 le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a adopté le plan de redressement de la société AS CONSTRUCTION DU BUGEY.

Que le plan a été adopté en date du 12/01/2016 Attendu que ce plan prévoyait les modalités suivantes : 1), [Localité 2] inférieures à 300,00 euros (art, L, 626-20 II du Code de Commerce) : Règlement

Attendu que par jugement du 03/12/2024, le tribunal a adopté le plan de redressement de LE ROY'HOME (SARL), et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [M], [D] en qualité de commissaire

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

du 4 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société ACB ; Que par jugement en date du 23 décembre 2020, le Tribunal de Commerce de céans a adopté

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 24 avril 2026 et qu'en conséquence

Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 24 avril 2026 et qu'en conséquence

Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 24 avril 2026 et qu'en conséquence