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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En conséquence, le dépôt a été présumé fait à titre gratuit et la SARL Sam'Dépanne sera déboutée de sa demande de rémunération du dépôt Nature et quantum de la créance : * La SARL Sam'Dépanne affirme

Source officielle

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TCOM

MARDI

69c30d66cdc6046d47d2a27e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société M2F, [K] SAS n'a pas respecté ses obligations

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle affirme que M. et Mme, [J] n'ont pas été informés de la réalité, de l'ampleur ni de la gravité des désordres affectant la véranda.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle affirme que ces conditions ont été acceptées par la société bénéficiaire du crédit, et qu'elles sont opposables à la caution en tant qu'accessoires de la dette principale.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle affirme que 2 factures n'ont pas été payées pour un montant total de 6 360 € TTC. Elle souligne qu'elle a effectué de nombreuses relances.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Affirme ensuite que les travaux préparatoires concernant les magazines Kiteboarder 140 et Wingsurf doivent également faire l'objet d'une rémunération de Monsieur [Z] : * Monsieur [N] en avait fixé

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TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : Le demandeur présente les pièces suivantes pour affirmer

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ajoute que contrairement à ce qu'affirme SGS, les échanges intervenus entre les parties, et notamment la lettre du 27 juillet 2021, ne valent pas résiliation.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a32cdc6046d4713f904

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'appui de ses prétentions, [H] [X] affirme n'avoir jamais été en contrat avec Monsieur [Y] et ne lui a jamais confié aucun travail.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b950cdc6046d47bf16ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [T] [W] a affirmé que la BNP PARIBAS n'est pas recevable à agir contre lui sur la base d'un cautionnement commercial « omnibus » alors qu'elle dispose d'un aval spécifiquement donné par lui pour

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TCOM

1ère chambre

69e8ac95cdc6046d471fb361

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il s'en infère que les contestations de [B] ne portent pas sur la réalité des prestations afférentes aux factures réclamées par [Localité 2] mais sur la bonne exécution de ces prestations ou l'affirmation

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La Société [F] affirme que le contrat a été signé par Monsieur [Q], la société CRISTAL'ID (fournisseur) et [F] (établissement cessionnaire).

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d4a4cdc6046d47dbb858

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'observation dans l'espoir de voir le chiffre d'affaires augmenter ; que la période des élections va bientôt débuter et que cela permettra sûrement d'augmenter la production, Attendu que Mme [E] [T] affirme

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur le devoir de mise en garde, la BP BFC affirme que ce devoir ne profite qu'aux emprunteurs et cautions non avertis et qu'en l'espèce, Monsieur [Y], gérant d'une société depuis le 22 novembre 2018 qui

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le lien contractuel liant la société JAD ENVIRONNEMENT à la société FRANCOIS 1er ENVIRONNEMENT : La société JAD ENVIRONNEMENT affirme avoir été choisie par la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION pour

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle affirme que la version mise en ligne l'a été sans son accord et comportait des fautes d'orthographe et des informations inexactes.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle affirme ne pas avoir reçu de versement de la SOCAMA.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pour un montant de 1 550,40 € par mois soit la somme totale de 12 403,20 € ; Que le montant des charges facturées sont conformes à l'arrêté des charges de l'année 2023 ; Que la société CHEZ EPICURE affirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il affirme en premier lieu ne pas avoir reçu les conditions générales du contrat, qu'il déclare avoir découvertes lors de la première audience, seules les conditions particulières étant visibles lors de

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle affirme que rien ne s'oppose à la condamnation la caution à lui payer les sommes qu'elle réclame et demande au Tribunal le bénéfice des termes de son assignation.

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