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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8437dcdc6046d47e12ca8
29 janvier 2025
2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LE MICMAC (SARL) - [Adresse 1], création, acquisition, location, prise à bail, exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, ambiance
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b630cdc6046d47a5a5e3
24 avril 2026
des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que les revenus de la SCI CJM sont constitués uniquement du versement du loyer par la SARL AMBIANCE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27022cdc6046d47c25d95
13 octobre 2025
d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL UTS FOOD TRUCKS,, [Adresse 3], N° siren : 881 291 033 - N° gestion : 2020B00609 « commerce, restauration ambulant
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
jugement en date du 7 OCTOBRE 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M., [V], [A], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : vente en ambulant
Trib. de Commerce
69a18df8cdc6046d47eaeb52
1 juillet 2025
1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 901721506 ACTIVITE : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur sans vente de boissons alcoolisées,glacerie, chocolaterie sur place et à emporter, vente ambulante
69b9a006cdc6046d4701b2fa
15 janvier 2025
* Autorisation de vendre l'autorisation de stationnement de [Localité 2] au prix de 65.000,00 € au bénéfice de la société AMBULANCES FERRANDI-VILA immatriculée au RCS (66) 437803018 et dont le siège
69f73894cdc6046d4770191e
7 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société [P] SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : Vente de poissons, vente de viandes, vente de fruits et légumes, commerce de détails sur marché et ambulant
6a048153cdc6046d4798101d
7 mai 2026
] SARL [Adresse 1], Fabrication et revente de pâtisserie événementielle, cupcakerie, biscuiterie, atelier culinaire, espace dégustation, traiteur, animation événementielle, enseignement, activité ambulante
Chambre 05
69f672a3cdc6046d4761ab1d
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de fruits et légumes ambulant sur les marchés pratiquée sous la forme personnelle, dont le siège social est sis [Adresse 4].
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b54f3cdc6046d471c5f72
13 mai 2026
DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003322 DEFENDEUR : L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) [Adresse 1] La vente ambulante
69a77a01cdc6046d476c93d2
22 janvier 2025
Commerce de détail en magasin et en ambulant.
69a869c1cdc6046d47819540
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS MOM'S L'ORIGINAL a déclaré exercer l'activité suivante : restauration rapide et traditionnelle sur place, à emporter et ambulant, traiteur, sans boissons alcoolisées.
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [H] [L] a déclaré exercer l'activité suivante : En ambulant : foires, marchés, expositions, magasins, lots en tout genre, prospection, produits alimentaires, confiserie, prospectus
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da13cacdc6046d47dce7ee
10 avril 2026
code de commerce à l'égard de : SARL Frites Exquises [Adresse 2] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de friterie et de restauration rapide, sur place et à emporter, de manière ambulante
69e42a66cdc6046d47be827c
20 janvier 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 892663337, et exerce une activité de : Commerce de détail de produits alimentaires et non alimentaires, en magasin, en ligne ou en ambulant
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
Restauration sur place, à emporter, ambulante, en livraison (avec vente de boissons sans alcool) ; vente produits liés à la pratique sportive (textiles, consommables), réalisation de toutes prestations
.
69e75176cdc6046d470007b4
15 avril 2026
lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle exerce une activité de Traiteur, vente ambulante
69aed8bdcdc6046d470b0a43
28 janvier 2025
Le représentant des salariés souligne la bonne ambiance de l'équipe.
Chambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
simplifiée de : SASU [I] 30 Avenue des Becs 85270 Saint-Hilaire-de-Riez Activité : Exploitation de tous commerces de loisirs, événementiels et négoce de tout commerce; Exploitation de Bar, Bar à ambiances
Chambre 3
69f342eecdc6046d471464ec
28 avril 2026
Adresse 5], comparant par Maître Coralie GENTREAU, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : Monsieur [Z] [P], précédemment propriétaire-exploitant d'un fonds de commerce ambulant
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