pouvait continuer à encaisser via le TPE intérieur ou le système de paiement des cartes routières.

Au cours des années 2022 et 2023, la société a sollicité l'ouverture de plusieurs procédures amiables, qui ont notamment abouti à la cession de son capital à la société de droit américain Field Agent Inc

brutes de rémunération, la rémunération d'une année étant la moyenne annuelle des rémunérations des trois dernières années effectives du Contrat.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ». Il convient de noter que M.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ». Il convient de noter que M.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 29 Juillet 2025 par : SARL ILLICO PIZZA [Adresse 1] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 6 Octobre 2025 par : SAS [H] [Adresse 1] Et ci-après désigné

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal Digital au Greffe le 14 Octobre 2025 par : SARL VELOSCORE [Adresse 1] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal Digital au Greffe le 14 Octobre 2025 par : SARL [R] FINANCES [Adresse 1] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal Digital au Greffe le 13 Octobre 2025 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal Digital au Greffe le 10 Octobre 2025 par : SAS NATURAL SPA INSTITUT GIF [Adresse

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 12 décembre 2025 par : SARL [D] FRANCE [Adresse 1] [Localité

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 26 décembre 2025 par : EURL Esprit Automobiles [Adresse 1] [

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 14 Janvier 2025 par : SAS L'UNIVERS DES SENS OLLAINVILLE [Adresse

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le tribunal digital au Greffe le 27 Décembre 2024 par : SAS VIRTUAL CITY [Adresse 1] Et ci-après

de : La recherche, la conception, la fabrication, la production, l'achat, la distribution, la commercialisation en gros et au détail de produits alimentaires, frais et secs, d'épicerie fine, vente de vins

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 16 avril 2026 par : SAS RAJPOOT [Adresse 1] [Adresse 2] Et

[G] [A] [T] de communiquer les éléments relatifs à son patrimoine et à ses revenus sur les trois dernières années. En conséquence, * Condamner M.

ordonnance présidentielle du 20 Janvier 2026 et la SELARL PHILAE, en qualité de mandataire judiciaire, avec mandat à Maître [A] [S], et appliqué à cette procédure les dispositions du titre II du livre VI

du 3 février 2026, Maître François RAYNAUD, conseil de la SELAS [M]-[B] sollicite du Tribunal de : * Prononcer la faillite personnelle de Monsieur [H] [F] et de Madame [I] [A] pour une durée de dix années