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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Attendu que le Tribunal, après avoir entendu l'affaire, a publiquement annoncé qu'il fixait son délibéré par mise à disposition au Greffe au 1 er avril 2025.
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Le même jour, Monsieur [E] s'est excusé du retard, par mail, et a annoncé une fourniture pour le 27 juillet 2023.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Après avoir entendu les observations des parties présentes, le président de la formation collégiale a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS EQINOV, devenue ACCIONA ENERGIE (ci-après « EQINOV ») est une société spécialisée dans l'accompagnement des entreprises dans la réduction
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
LOGISTIFROID a annoncé à GRAINES DE COURGES qu'elle lui soumettrait le devis de la société devant effectuer le traitement spécialisé sans que GRAINES DE COURGES ne proteste.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Dans le cadre de la procédure de conciliation, la société [M] avait déjà annoncé que cette opération capitalistique se concrétiserait entre avril et novembre 2025.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
* Le principe selon lequel « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » a inspiré la rédaction de l'article 1304-3 du code civil selon lequel « La condition suspensive est réputée accomplie si
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
techniques détaillées sur le dossier de conception ; Elle évoque des débits de fuite trop élevés à travers les parois, cloisonnement, faux-plafonds qui n'assurent pas une correcte étanchéité à l'air… et annonce
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