Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie.

R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés

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Plus subsidiairement : * JUGER le caractère excessif du cautionnement et débouter la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE de toutes ses demandes.

version en vigueur, Vu les articles 1231-5 du code civil, Vu les articles 1217 et 1224 du code civil, Vu les pièces, JUGER Monsieur [K] [T] recevable et bien fondé en ses demandes, JUGER recevable l'appel

Il appartiendrait à SCAFA 93, en tant que demanderesse à l'annulation de l'opération contractuelle, d'appeler dans la cause son fournisseur de services.

ensuite assigner en garantie la société FCA France, en sa qualité de constructeur du véhicule, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après 3 renvois l'affaire a été appelée

[P] [B] demande au tribunal de : * Juger que la décision d'exclusion de l'associé M.

A compter du mois de juillet 2024, à l'exclusion d'un acompte de 38 256,91 euros réglé par la société [P]-[T], et jusqu'au mois de janvier 2025, l'ensemble des factures de mise à disposition émises par

* Les conditions générales de location stipulent que les véhicules doivent être restitués en bon état et que les réparations intervenues à l'occasion d'accidents, avec ou sans tiers sont exclusivement

l'exécution des présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Romans sur Isère ou le tribunal de commerce du siège de l'établissement cessionnaire en cas de cession du contrat, ce même en cas d'appel

liquidation judiciaire par suite du non paiement des cotisations suivantes * 49 105 euros au titre du compte no 737 186119830 * 10 709.03 euros au titre du compte 737 183320456 Les deux affaires étant appelées

litige ; Déclarer les demandes de la société WATEA recevables et bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Prendre acte de la résiliation aux torts exclusifs

assigné Monsieur [L] [G] d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce de Montpellier, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après 2 renvois l'affaire a été appelée

L'affaire, enrôlée sous le n° RG 2023 007729, a été appelée à l'audience du 1 er février 2024, puis a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 19 septembre

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F00965 a été appelée pour mise en état à 13 audiences du 7 juin 2024 au 12 décembre 2025.

d'Aix-en-Provence statuant en tant que Cour d'appel de renvoi.

Par contrat du 6 janvier 2022 , en sa qualité de Maître d'Ouvrage, elle a confié à ALLIA la réalisation d'une nouvelle ligne d'incinération sous l'appellation Lot 6 C-Cycle Eau Vapeur Ligne 3, pour un