Madame [J] [M] a interjeté appel de cette décision.

au 7 Juillet 2025, Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN expose avoir consenti un prêt N°040250 E d'un montant initial de 140 000€ à la SARL LUCKY SHOP, suivant acte

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 02/04/2025 par les soins du Greffe.

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 28 juin 2024 en application des dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, Pharmacie Ingani assigne

L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2023 004356 - appelée à l'audience du 5 octobre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 mars 2024.

Dans ces conditions Com Pack n'établit pas de motif légitime, tant pour un acte de parasitisme par Marquetis, que pour un abus de confiance d'Iveco.

bail du 1 er janvier 2023, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER la SAS AF TRANS au paiement par provision de la somme de 36 065,43 € à correspondant à la dette locative arrêtée après appel

PROCEDURE ET PRETENTIONS C'est dans ces circonstances que Madame [Y], par acte de commissaire du justice remis à personne le 13 novembre 2024, a assigné Keyyo devant ce tribunal.

A l'audience du 02 avril 2026, le tribunal prend acte du maintien de la procédure à l'encontre de la seule société de droit allemand [P] [T] conformément à l'ordonnance du premier président de la Cour

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F01379 a été appelée pour mise en état à 4 audiences du 20 juin 2025 au 9 janvier 2026.

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION Situation active et passive : La situation active-passive arrêtée par le cabinet [U] [R] sur le seul périmètre du [Etablissement 2] et avant

A l'audience du 19 février 2026, seules EDF et LA TRADITION [M] sont représentées.

La défenderesse a donc démarché le seul client qui lui était interdit. Il en résulte que [K] [O] a violé cette obligation en participant à l'appel d'offres publié par [S] courant 2019.

Cette affaire inscrite au registre général sous le n° 2024 F 02395 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 16 janvier 2025.

Elle considère en effet avoir réalisé seule tous les efforts financiers nécessaires à la réalisation du projet immobilier.

Il convient donc de renvoyer les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce de Montpellier, seule juridiction compétente.

, [J] [O] n'aurait pas acquis les titres de la société L'ART DU FEU aux conditions fixées par l'acte du 31/05/2018; * Juger en tout état de cause que [J] [O] ne rapporte pas la preuve que les actes de

Procédure Par acte signifié à domicile certain, conformément à l'article 656 du code de procédure civile, en date du 30 octobre 2025, SERATER assigne ETPL ; PAGE 2 par cet acte, à l'audience du 17 février

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, la société EP2CV assigne la société [Q] devant le tribunal de commerce de Bobigny le 13 février