AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition

et des sociétés de Nanterre sous le n° 890197569et exploite un fonds de commerce d'acquisition, détention, cession et gestion de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non

prévus par l'expert, ne peuvent être retenues non plus que celles correspondant à une facture de réparation de la société FROLING, non débattue devant l'expert et consécutive à une faute d'exécution qui

sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL [X] [I] [Adresse 3] DEFENDEUR Madame [L], [O] [S] épouse [D] exerçant sous l'enseigne AGORA CAFE [Adresse 4] non

CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [G] & [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR EURL L'ATELIER PRESSING [Adresse 4] et au [Adresse 5] [Localité 1] non

* Eléments incorporels : * La clientèle, * Le nom commercial, * L'enseigne, * Le site internet et le nom de domaine internet de la société, * Les numéros de lignes téléphoniques, * Les logiciels

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Monsieur [W] [V] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

La clôture de la procédure ne pouvant intervenir dans le délai légal, il convient de statuer sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

commercial TBI INGENIERIE à payer à chacun des demandeurs la somme de 500 € en application de l'article 700 du CPC.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00427 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Plugelec [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats

des stipulations contractuelles relatives à la compétence stipulée dans son seul intérêt, Locam a donc choisi de faire application des dispositions de droit commun, En application des dispositions de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F01055 N° MINUTE : 2026F01302 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Non comparant ni personne pour le représenter.

Le 2 avril 2025, [O] a émis une facture d'un montant de 3711,00€, non contestée par [V].