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Le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse.

Date confirmée par arrêt de la Cour d'Appel du 2 décembre 2021.

A cette audience, le juge a alors, conformément à l'article 871 du CPC : * tenu seul l'audience de plaidoirie, IBS DOCUMENT seule partie comparante, ne s'y opposant pas, * entendu ses dernières observations

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, les deux parties toutes présentes ne s'y opposant

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DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 23 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 novembre 2025.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent à l'audience, ne s'y étant pas opposé.

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