700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société CSTI aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile.

378 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du 29 février 2024, Vu l'article 1240 et suivants du Code Civil, Vu la jurisprudence y afférent, Vu les pièces versées aux débats, L'INSTITUT

1103, 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu les articles 514-1, 696 et

[Adresse 2] N°SIREN: 523 253 235 Représentant(s) : Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter

700 du code de procédure civile, le tribunal condamnera Madame [Y] à payer aux Ets MEDICIS DBSA la somme de 1.500 € ; Vu les articles 695 et 696 du Code de procédure civile, le tribunal condamnera Madame

demandant de : Vu l'article 873 du CPC, Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil et D 441-5 du Code de Commerce Condamner, à titre de provision, la société GAT'IN PAIN à payer à la société [Adresse

Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts et du Règlement intérieur de

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

du 4 mars 2025 de : Vu les dispositions des articles L 133-18 et suivants du code monétaire et financier Vu l'article 1231-1 du code civil, A titre principal : CONDAMNER [G] à verser à Mme [L] la somme

(RCS [Localité 1] 909 370 629) représentée par sa présidente, Mme [M] [H] demeurant [Adresse 2], présente.

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Franchise de l'Ouest pour entendre : Vu les articles 1103 et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 1226 et suivants du Code civil, Vu les articles L441

[Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] [G] et Maître [U] [Z] contre [I] [Y] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Houria BOULFIZA RETRAIT DU ROLE Vu les articles 377, 382 et 383 du Code

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Représentant (s): Maître [Z] [O] et Maître [I] [F] contre [A] [B] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s): Maître [C] [P] RETRAIT DU ROLE Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu

450 du code de procédure civile.