Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 janvier 2025
- ECLI
- 69abfafecdc6046d47d1e6d3
- Date
- 17 janvier 2025
- Condamnation
- 8 542 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AFFAIRE : TRIANGLE PROPRETE c/ CONSEIL INVEST 34 Demandeur (s) : TRIANGLE PROPRETE [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur (s) : CONSEIL INVEST 34 [Localité 1] N°SIREN: 449 648 377 LA PARTIE ELLE-MEME [Adresse 2] N°SIREN: 523 253 235 Représentant(s) : Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD M. Victor STANESCU Le Président. ME CYRILLE CAMILLERAPP [Adresse 3] Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012453 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. 85,42 euros toutes taxes comprises. Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 17 janvier 2025
Référence
69abfafecdc6046d47d1e6d3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA