CONSEIL INVEST 34

523 253 235 PEROLS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f603f3ebd7282443856742

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69abfafecdc6046d47d1e6d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683ed5708f105e58d1a50174

Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance en raison du désistement de la partie demanderesse. Les dépens sont laissés à la charge de la partie demanderesse, liquidés et taxés à 85,42 euros TTC.

17 janvier 2025

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