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Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

6a0c87b4cdc6046d47338855

Commerce

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f311cdc6046d47530fb2

Commerce

6 janvier 2026

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d25e00cdc6046d4732ae09

Commerce

4 juillet 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21e8ccdc6046d4790262d

Commerce

19 janvier 2026

La SOCIETE GENERALE demande aussi l'application de l'article 700 du CPC à hauteur de la somme de 2000 €.

Source officielle

TCOM

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

700 du CPC La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Nous demande de condamner la SARL FL CREATION à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle

TCOM

69b74462cdc6046d47cd235e

Commerce

8 juillet 2025

Sur les dépens et l'article 700 du CPC La société LOCAM sollicite la condamnation de la société VITRAGE AUTO PRO à lui payer une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC, La société VITRAGE

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f30a07cdc6046d470f8860

Commerce

27 janvier 2026

société YTP FENETRES ET ISOLATIONS à payer à la société GUEGUEN INGENIERE ET DEVELOPPEMENT sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 6.000€

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc9763cdc6046d47449480

Commerce

15 juillet 2025

; En conséquence, CONDAMNER Madame [J] [V] à payer à la SCI LES LYS une somme de 2 881,78 € ; CONDAMNER Madame [J] [V] à payer à la SCI LES LYS une somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

Commerce

9 octobre 2025

700 du CPC ; * CONDAMNER la société CLM à payer à la SCI SECOND DE CORDEE la somme de 4 000€ par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; * DEBOUTER la société CLM de ses plus amples demandes

Source officielle

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab06ccdc6046d47878acf

Commerce

30 janvier 2026

M., [E], [W] a été dans l'obligation d'organiser sa défense, il lui sera accordé une somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC. Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

Condamner la société [G] [U] à payer à la société AQUATYCIA la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4514ecdc6046d47270bc8

Commerce

8 janvier 2026

700 du CPC

Source officielle

TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

CONDAMNER à titre provisionnel la société [X] à verser à la société [Q] une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la même aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bfac9bcdc6046d478694d9

Commerce

28 janvier 2026

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société [2] cause à la société [1] un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une action en justice

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8a1cdc6046d47864ecc

Commerce

2 juillet 2025

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société BR-MONTAGE cause à la société FOSELEV COTE D'AZUR un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire

Source officielle

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