Sur les demandes accessoires Il apparaît équitable de condamner Monsieur [C] à payer à la BANQUE POPULAIRE la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

ÉLECTRICITÉ DE France (EDF) la somme de 1 500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * Condamner la SAS PBR aux entiers frais et dépens de l'instance.

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société BHM [Y] [S] a réglé la somme principale de 7.252,39 € au titre des factures

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.978,83 euros au titre des factures

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

La demande est la suivante : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la demande

[S] est condamné à payer à la BPGO la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. La BPGO est déboutée du surplus de sa demande. M.

261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du CPC.

EN TOUTE HYPOTHESE, * CONDAMNER solidairement Monsieur [U] [E] et Monsieur [R] [E] à verser à la SARL CAMPING LES CIGALES la somme de 4.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du Code de procédure civile.

* Condamner à verser à Monsieur [R] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépends de l'instance.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 CPC et entiers dépens plus amples et contraires CONDAMNER la SAS LEASECOM à payer à la SARL GARAGE YESTE la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Blanc, Nous demande de : Vu notamment l'article 1103 et 1104 du code civil et 700 du code de procédure civile

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.