La société AXA France IARD, est située à [Localité 5] où elle exerce une activité d'assurance. Le 24 Mars 2023, M.

transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière syndic de copropriété, marchand de listes prestations touristiques et de services ; placement de produits immobiliers ; courtage en assurances

Numéro de rôle : 2025011888 PC : 2025/744 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KS PROD Prononcé

Numéro de rôle : 2025015868 PC : 2025/985 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL BT&JS Prononcé par

Numéro de rôle : 2025015871 PC : 2025/972 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS TP SERVICES Prononcé

Numéro de rôle : 2025026078 PC : 2026/44 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AVENIR CONSTRUCTION

Numéro de rôle : 2025026429 PC : 2026/45 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Santé + Occitanie

Numéro de rôle : 2026004403 PC : 2026/366 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CREATION MIDI PLAC

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SACOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

Numéro de rôle : 2025024283 PC : 2026/30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL EUREX LOGISTICS Prononcé

MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles font savoir le 18 décembre 2023 qu'elles dénient leur garantie à Sunvie.

Volet social Reprise de l'intégralité des 16 salariés et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Reprise de l'intégralité des 16 salariés et de leurs droits acquis jusqu'à la date

Attendu que la cessation des paiements est intervenue le 15/12/2024, date du non paiement de l'assurance décennale.

avril 2026 : Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [M], ès qualités, La SARL GOLFE ECO ENERGIE, représentée par son dirigeant Monsieur [X] [B] ; Monsieur [D] [I], représentant des salariés

*1DE/06/45/38/91* LRAR: -Mme [K] [M] nom d'usage [N] [S]: -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [C] -Parquet R.G. : 2025058464 P.C.

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal

DEFENDEUR : * SAS M2R PROMOTION,, [Adresse 2], Non comparante.

En présence de Monsieur [U] [A], salarié.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

La société emploie à ce jour 4 salariés, outre les dirigeants.