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69f03b84cdc6046d47cbe033

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société GUNAYDIN 77 à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1 176,00 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f0577ccdc6046d47ce51c5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TTC ; CONDAMNER la société 3 CONCEPTS à payer, à titre provisionnel, à la société DIANAR, les intérêts moratoires sur la somme de 10.842,80 euros TTC, calculés au taux de refinancement de la BCE augmenté

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d04cdc6046d47cec589

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [K] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 2.278,50 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d1ccdc6046d47cec731

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [B] [N] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 1.272,84 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f05db2cdc6046d47ced31a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE DES BRUYERES à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.650,49 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f05ddfcdc6046d47ced6bf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE BOCAL à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 3.702,00 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f05f3ecdc6046d47cef46d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LES ANIMALS à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 1.896,00 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f06295cdc6046d47cf3bf5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.855,20 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f0654bcdc6046d47cf757f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [S] FABRIQUE à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 2.730,00 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f06562cdc6046d47cf7735

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAS [V] VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société NIMROD INDUSTRIES à payer à la Société [V] VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.556,00 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f0657acdc6046d47cf790e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ESER HABITAT CONCEPT à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 3.902,12 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f065a9cdc6046d47cf7e1b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société SPACE MANAGEMENT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.268,00 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f065cdcdc6046d47cf80a3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025, la SAS [Q] [H] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société MONTAIGNE INVEST à payer à la Société [Q] [H] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.224,00 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f065fdcdc6046d47cf8430

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Adresse 4] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.574,40 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f06632cdc6046d47cf8834

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [X] [F] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 4.609,20 euros TTC, augmentée

Source officielle
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69f0665ccdc6046d47cf8bc8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(BVQI FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Y] [D] à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1.034,89 euros TTC, augmentée

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69f066dbcdc6046d47cf95ef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CHAUD FROID MAINTENANCE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 534,00 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

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69f06763cdc6046d47cfa100

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE COUP DE BOL à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.731,73 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f06919cdc6046d47cfc585

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

août 2025, la SAS [Q] [N] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la Société [Q] [N] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.146,80 euros TTC, augmentée

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TCOM

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69f0bf36cdc6046d47d7c6ed

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Octobre 2025, la SAS PAGE PERSONNEL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société SEDP à régler par provision à la société PAGE PERSONNEL : * la somme en principal de 7 880 euros TTC, augmentée

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