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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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23 avril 2026
Mme [Y] [I] – [Adresse 1] 62890 Zouafques - débit de boissons, débit de tabac, accessoires pour le tabac, jeux de la française des jeux, timbres postaux, relais poste, vente de gaz, dépôt de pain, presse
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 mai 2026
STREET [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : L'activité de restauration rapide de type Food Truck, vente sur place, à emporter ou en livraison, de tous produits alimentaires, et de boissons
Trib. de Commerce
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12 mai 2026
Vente de vins et boissons. Vente de produits d'épicerie fine. Vente de produits liés aux activités.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation d'un fonds de commerce papeterie, Carterie, journaux, librairie, loterie, loterie nationale, Française des jeux, jeux, cadeaux, confiserie, boissons
Chambre 06
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1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 832188155 (N° de Gestion : 2017 B 8491 ) a pour activité : boucherie, alimentation générale, vente de boissons non alcoolisées..
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28 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912424231 (N° de Gestion : 2022 B 4562) a pour activité : restauration rapide, pizzeria, vente de boissons non-alcoolisées, sur place, en livraison
Chambre 04
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15 janvier 2025
et chocolats et autres confiseries ainsi que tous autres produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non.
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La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 832457725 (N° de Gestion : 2017 B 9020) a pour activité : salon de thé avec boissons non alcoolisées, club privé.
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21 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 904668233 (N° de Gestion : 2021 B 11742 ) a pour activité : restauration rapide, salon de thé sans boissons alcoolisées..
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cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société FAURE'S [Adresse 6] Société à responsabilité limitée Vente de fromages, denrées alimentaires, boissons
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16 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 903512457 (N° de Gestion : 2021 B 10264) a pour activité : restauration rapide sur place ou à emporter sans vente de boissons alcoolisées.
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21 octobre 2025
La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 979214244 / N° de Gestion : 2023 B 9766 a pour activité : boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie glaces traiteur vente de boissons non alcoolisées à emporter
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8 juillet 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 880739958 (N° de Gestion : 2022 B 3955), a pour activité : exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées
Chambre 05
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9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées et d'aliments, création et exploitation de fonds de commerce caviste
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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1 avril 2026
ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Rêve&Gourmandises [Adresse 1] Activité : Service de vente rapide d'aliments et de boissons
Chambre 2-4
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10 avril 2025
Elle exerce une activité de restauration rapide, vente de plats et boissons sans alcool sur place ou à emporter, sous la forme de Société par actions simplifiée.
Chambre 2-5
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3 juillet 2025
SOCCA [Adresse 1] Nom commercial : SOCCA SAS Enseigne : SOCCA SAS Activité : Gestion et administration de tous fonds de commerce de ventes à consommer sur place et à emporter de tous aliments et boissons
7ème chambre
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14 janvier 2025
], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 885275859 et exploite un fonds de commerce de : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur, sandwiches, boissons
9ème chambre
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6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 977814607 et exploite un fonds de commerce de : Activité de Coffee Shop, la vente de donuts, de pâtisseries et de boissons
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9 octobre 2025
La vente de boissons non alcoolisées. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
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