Le 3 février 2025, par LRAR, DPGEO, met VAMOND en demeure de lui payer la somme de 5 879,48 € et l'informe d'un avis de dépôt d'une requête en injonction de payer.

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS La société MS BATIMENT SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société SK BATIMENT SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS La société ALLIANCE BATIMENT SARLU au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

la Société GROUPE CS France : * à payer à l'association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE L'ÎLE-DE-FRANCE la somme de 8 145,35 euros, à parfaire, se décomposant comme suit : 4 931,95 euros correspondant

2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU IBS BATIMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et

Intempéries Caisse de l'ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme : * 8 048,00 Euros correspondant

Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes

Du fait de son activité l'entreprise relève de la Caisse congés Intempéries du bâtiment pour le règlement des congés payés de ses salariés.

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

défaillante ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025, L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP -Caisse du Nord-Ouest a fait délivrer assignation à la Sàrl [J] pour voir prononcer son redressement judiciaire

ENTRE : L'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, ci- après l'association CIBTP, association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901, inscrite sous le numéro SIREN 783

Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes

: ordonnance exécutoire en date du 27/11/2023 pour la somme de 1 990.31 euros au profit de la CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND EST, * L'URSSAF de l'Aube signale en date du 18/10/2024

de l'assignation et capitalisation s'il y a lieu, En tout état de cause, * Condamner in solidum LES BATIMENTS ARTESIENS et son assureur AXA à payer à AMTI la somme de 6 000 € en application des dispositions