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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e084f5cdc6046d476b1e9a
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ113 Prononcé en audience publique
69e0852acdc6046d476b2212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ122 Prononcé en audience publique
69e0855dcdc6046d476b2589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ121 Prononcé en audience publique
69e08583cdc6046d476b2914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ120 Prononcé en audience publique
69e0860acdc6046d476b32d9
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ118 Prononcé en audience publique
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
entreprise par tous moyens, l'animation effective de toute société entité juridique dans lesquelles elle prendra une participation, la fourniture de toutes prestations de direction, de services à caractère
JEUDI
69a2915bcdc6046d470274f7
3 juillet 2025
et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [X] [S] [Adresse 1] Activité : prothésiste ongulaire Non inscrit au RCS, sur le patrimoine visé à
69a291ebcdc6046d470281f1
et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [E] [S] [Adresse 1] Activité : Soins de beauté Non inscrit au RCS 794437442, sur les patrimoines
Délibérés procédures collectives
69a4b09dcdc6046d472f6215
12 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e733eccdc6046d47fd94cc
16 avril 2026
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b998fccdc6046d47ff8e7d
Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ».
69b9991ccdc6046d47ff906e
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
juridique de répondre aux mesures d'injonction, et non M.
R E F E R E
69a584bacdc6046d473f147f
2 juillet 2025
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb531fcdc6046d475e8959
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Chambre 02
69f2d534cdc6046d470aa5b7
27 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N• de RG : 2025F01100 N• MINUTE : 2026F00290 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit à agir L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
69f708edcdc6046d476c86a3
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
comparant, non représenté.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53910cdc6046d47d459d3
14 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018680 Débiteur(s): Mme [N] [R], [M]
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